Votre taux de cotisation au RAAP est calculé proportionnellement à vos revenus artistiques.
Quels sont les revenus pris en compte ?
L’intégralité de votre assiette sociale telle que déclarée auprès de l’URSSAF-AA, dès lors que vous avez atteint le seuil d’affiliation (soit 10 143 euros). Et jusqu’à hauteur du plafond de cotisation au RAAP (soit 139 104 euros).
Pour rappel, l’assiette sociale qui nous est communiquée par l’URSSAF-AA est composée :
- du montant brut de vos droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
- du montant de vos revenus imposables en micro-BNC, en suivant la formule : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Quel est le taux de cotisation ?
Votre cotisation due au titre de cette année est le résultat du calcul suivant :
Cotisation RAAP = assiette sociale de l’année dernière x taux de cotisation de cette année
L’intégralité de votre « assiette sociale » est prise en compte pour le calcul de votre cotisation, dès lors que vous avez atteint :
- le seuil d’affiliation au RAAP (soit 10 143 euros),
- et jusqu’à hauteur du plafond de cotisation au RAAP (139 104 euros).
Votre cotisation est calculée sur votre assiette sociale selon un taux légal de cotisation au RAAP à 8 %. Vous pouvez, si vous le souhaitez et si vos revenus artistiques sont inférieurs à trois fois le seuil d’affiliation (soit 30 429 euros), opter pour un taux réduit de cotisation au RAAP. Vous devez formuler cette demande avant le 30 novembre de l’année concernée.
De même, si vos revenus perçus l’année dernière n’atteignent pas le seuil d’affiliation (soit 10 143 euros), vous n’êtes pas tenu de cotiser mais vous pouvez cotiser volontairement. Dans ce cas, n’oubliez pas de nous l’indiquer en ligne avant le 30 novembre.
Un régime souple et adapté aux réalités professionnelles
- Si vos revenus n’atteignent pas pour une année donnée la limite de trois fois le seuil d’affiliation (soit 30 429 euros), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation au RAAP. Vos droits seront réduits d’autant.
- Vous disposez d’un taux aménagé de cotisation au RAAP (à hauteur de 4 %) sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD.
- La cotisation de retraite complémentaire au RAAP des auteurs, traducteurs, illustrateurs ou photographes dits « du livre » est prise en charge pour moitié par la Sofia au titre du droit de prêt en bibliothèque. Cela est valable dans la limite d’une assiette sociale de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 92 736 euros).
- Vous pouvez conserver, pendant une période transitoire de dix ans (soit jusqu’en 2027), le niveau de cotisation de la classe pour laquelle vous aviez opté en 2016 si l’application du taux proportionnel entraîne une diminution de vos droits à la retraite du RAAP. Vous devez formuler cette demande avant le 30 novembre de l’année concernée, via votre espace adhérent.
- Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation (soit 10 143 euros), vous pouvez également choisir de cotiser volontairement au taux réduit de cotisation au RAAP ou au taux légal de cotisation au RAAP à 8 %. Il est néanmoins nécessaire de nous en informer directement dans votre espace adhérent, avant le 30 novembre de l’année concernée.
- Vous pouvez enfin, si votre situation le justifie (insuffisance de ressources ou incapacité professionnelle) solliciter auprès des services de l’IRCEC une exonération totale ou partielle de vos cotisations, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation.
DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Les cotisations de retraite complémentaire dues au RAAP sont déductibles fiscalement au même titre que les cotisations dues au régime de base (Sécurité sociale des artistes-auteurs). Pour en savoir plus, consultez le site internet des finances publiques : http://bofip.impots.gouv.fr.
