Les échanges d’informations entre organismes de Sécurité sociale nous amènent à prendre connaissance de profils d’artistes-auteurs qui n’ont pas effectué en 2023 auprès de l’Urssaf-AA leur déclaration sociale obligatoire de revenus de droits d’auteur et assimilés perçus durant l’année 2022.
La régularisation de cette situation au titre de la retraite complémentaire est l’objectif de la campagne qui est menée par l’IRCEC cet été.
A défaut de connaissance exacte des revenus de droit d’auteur ou assimilés perçus par les artistes-auteurs concernés, ces derniers sont appelés, au titre de la retraite complémentaire RAAP, à cotiser sur la base du seuil d’affiliation RAAP de 2023, qui est de 9513 euros (d’où l’appellation « taxation d’office »).
Cette cotisation doit être réglée en ligne, dans l’espace adhérent auquel l’artiste-auteur se connecte à l’aide de son identifiant personnel de neuf chiffres. Cet identifiant lui est rappelé en haut du courrier postal ou du mailing personnalisé qu’il recevra ces prochains jours.
Les personnes concernées par cette campagne peuvent nous transmettre dans les meilleurs délais la copie de leur déclaration sociale 2023 réalisée auprès de l’Urssaf-AA. Dans ce cas, l’IRCEC calculera le montant de la cotisation due au RAAP au titre de l’année 2023. Si les revenus en questions s’avéraient inférieurs au seuil d’affiliation au RAAP (9513 euros), une exonération de cotisation RAAP 2023 sera effectuée.
Pour rappel, il appartient à chacun – que l’activité rémunérée sous forme de droit d’auteur soit son activité principale ou non – de communiquer la réalité de ses revenus artistiques auprès de l’IRCEC et de l’Urssaf-AA au cours de l’année suivant leur perception (l’année n+1). Cette obligation concerne non seulement les revenus perçus en 2022, mais également les suivants.
Sont disponibles sur la page d’accueil du site institutionnel de l’IRCEC, nos vidéos explicatives et notre Foire à question. Nos conseillers IRCEC se tiennent également à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations.
