Avant toute chose, votre espace producteur est désormais – tout comme notre site institutionnel et l’espace adhérent – accessible aux personnes en situation de handicap, répondant ainsi aux normes énoncées dans l’article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (lire notre article en cliquant ici). Vous avez devant vous des outils numériques qui n’ont rien perdu en termes de contenu, et dans lequel vous trouverez rapidement vos repères.
Ensuite, pour rappel, dès lors que le producteur audiovisuel dramatique ou non dramatique est en contrat avec un auteur rémunéré en droit d’auteur pour sa participation directe à la création de l’œuvre audiovisuelle, il doit précompter les cotisations dues à l’IRCEC (RAAP et/ou RACD). Tous les auteurs rémunérés en droit d’auteur participant à la création de l’œuvre audiovisuelle doivent être précomptés par le producteur.
Afin de compléter et rendre plus clair l’espace déclaratif en ligne, le vocabulaire a été adapté sans toutefois que cela ne change quoi que ce soit quant au périmètre du précompte ou de la prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire IRCEC des auteurs par le producteur audiovisuel.
Ainsi, l’appellation « fiction/animation » apparaît dorénavant sous le nom de « dramatique » et les contributions d’auteurs dans le secteur du documentaire, des émissions de flux, etc. se déclarent sous l’étiquette « non dramatique », ce qui convient davantage à la diversité des œuvres audiovisuelles.
Nous avons également enrichi les libellés des catégories professions de la partie déclarative aussi bien dans le domaine dramatique que non dramatique, sans toutefois modifier les libellés que vous aviez déjà l’habitude d’utiliser ce qui permettra de continuer à faire vos déclarations et précomptes sans adaptation majeure et immédiate de vos outils déclaratifs.
Évidemment, un travail avec les éditeurs de logiciel a été lancé afin que tous les outils qui vous sont proposés soient pratiques et cohérents.
Vous trouverez toutes les infos actualisées dans le guide déclaratif, téléchargeable en vous connectant dans votre espace producteur, ainsi qu’en parcourant la partie qui vous est dédiée dans la rubrique « Vous avez une question ».
