DEUX SITUATIONS
1/ Soit nous avons eu connaissance de votre assiette sociale et de vos choix d’option lors de la campagne de pré-appel
Vous trouverez dans votre espace adhérent IRCEC votre premier appel de cotisation RAAP 2022.
La première partie de votre cotisation au RAAP peut par conséquent, dès aujourd’hui et jusqu’au 15 septembre, être réglée en ligne, en vous connectant dans votre espace adhérent.
Son montant s’appuie sur l’assiette sociale 2022 – calculée sur la base des droits d’auteur perçus en 2021 – que vous nous avez déclarée (lire ici) dans le cadre de la campagne de pré-appel.
Si l’assiette sociale 2022 que vous nous avez déclarée s’avère inférieure à 9.225 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré. Aucun appel de cotisation ne vous sera envoyé et aucune cotisation ne s’affichera par conséquent dans votre espace adhérent.
Si l’assiette sociale 2022 que vous nous avez déclarée est supérieure à 9.225 €, une cotisation obligatoire est due. Le solde de votre cotisation RAAP 2022 sera appelé au cours du dernier trimestre 2022, sur la base notamment de votre déclaration effectuée auprès de l’Urssaf. Attention, veuillez noter que certaines options pourront être revues en fonction de l’assiette sociale que nous transmettra l’Urssaf.
Le règlement de votre cotisation s’effectue, par mandat S€PA ou carte bleue, depuis votre espace adhérent. Attention, le paiement par chèque n’est plus accepté.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler votre cotisation, nous vous encourageons à solliciter la mise en place d’un échéancier sur 3, 6 ou 9 mois directement dans votre espace adhérent. Vous pouvez également effectuer en ligne un versement à votre rythme, du montant que vous souhaitez (50 € minimum par versement).
2/ Soit nous n’avons pas eu connaissance de votre assiette sociale et de vos choix d’option au printemps
Pour nous déclarer votre assiette sociale, et bénéficier d’un appel de cotisation RAAP en deux temps, les délais sont dépassés. Le solde intégral de votre cotisation 2022 sera par conséquent appelé au cours du dernier trimestre, sur la base de votre déclaration sociale effectuée auprès de l’Urssaf. Vous pourrez alors nous indiquer vos choix d’option de cotisation, avant le 30 novembre 2022. Au-delà de cette date, aucune option ne pourra être prise en compte.
Pour rappel, les options sont les suivantes :
- choisir un taux réduit à 4%, si votre assiette sociale est inférieure à 27.675 €
- cotiser volontairement, si votre assiette sociale est inférieure à 9.225 € (autres conditions à lire ici)
- demander un maintien de classe (dispositif de surcotisation), si votre cotisation RAAP 2022 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016. La demande de maintien de classe ne peut intervenir qu’au dernier trimestre de l’année.
DANS TOUS LES CAS
Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.
Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’une assiette sociale de 82.272 €.
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NOUS CONTACTER Ayez le réflexe « Questions fréquentes » ! Si vous ne trouvez pas la réponse attendue, nous vous invitons à télécharger le Guide de la retraite ou encore à utiliser le formulaire dédié dans votre espace adhérent. Vous pouvez également programmer un RDV téléphonique avec un conseiller, directement dans votre espace adhérent. Sachez qu’en période de pic d’activité, comme une campagne d’appel, les délais de traitement peuvent être allongés. |
Précision : un courrier postal « premier appel » sera adressé aux seuls artistes-auteurs n’ayant pas encore créé leur espace adhérent, en remplacement du mailing. Pas d’inquiétude, les délais de la Poste n’étant pas ceux de l’Internet, si entre-temps vous avez créé votre espace adhérent et en avez profité pour régler votre premier appel RAAP 2022, il est possible que vous réceptionniez le courrier après votre règlement en ligne. Ce courrier postal n’est donc pas une relance mais la simple copie papier du document disponible à l’identique dans l’espace adhérent.
