Si vous faites partie des artistes-auteurs qui ont déclaré à l’IRCEC leur assiette sociale dans le cadre du pré-appel de la cotisation RAAP 2023, ou si nous disposons d’informations permettant de calculer votre cotisation, vous allez être invité(e) à régler la première partie de votre cotisation annuelle RAAP 2023, dans votre espace adhérent. A défaut, votre cotisation sera appelée en une fois à l’automne.
DEUX SITUATIONS
1/ Soit nous avons eu connaissance de votre assiette sociale et de vos choix d’option lors de la campagne de pré-appel
Vous trouverez dans votre espace adhérent IRCEC votre premier appel de cotisation RAAP 2023.
La première partie de votre cotisation au RAAP peut par conséquent, être réglée en ligne en vous connectant dans votre espace adhérent.
Son montant s’appuie sur l’assiette sociale 2023 – calculée sur la base des droits d’auteur perçus en 2022 – que vous nous avez déclarée (lire ici) dans le cadre de la campagne de pré-appel.
Si l’assiette sociale 2023 que vous nous avez déclarée s’avère inférieure à 9 513 €, vous êtes automatiquement exonéré. Aucun appel de cotisation ne vous sera envoyé et aucune cotisation ne s’affichera par conséquent dans votre espace adhérent.
Si l’assiette sociale 2023 que vous nous avez déclarée est supérieure à 9 513 €, une cotisation obligatoire est due. Le solde de votre cotisation RAAP 2023 sera appelé au cours du dernier trimestre 2023, sur la base notamment de votre déclaration effectuée auprès de l’Urssaf-AA. Attention, veuillez noter que certaines options pourront être revues en fonction de l’assiette sociale que nous transmettra l’Urssaf-AA.
Le règlement de votre cotisation s’effectue, par mandat S€PA ou carte bleue, depuis votre espace adhérent. Attention, le paiement par chèque n’est plus accepté.
Si vous rencontrez des difficultés pour régler votre cotisation, nous vous encourageons à solliciter la mise en place d’un prélèvement automatique, directement dans votre espace adhérent. Vous pouvez également effectuer en ligne un versement à votre rythme, du montant que vous souhaitez (50 € minimum par versement).
2/ Soit nous n’avons pas eu connaissance de votre assiette sociale et de vos choix d’option au printemps
Pour nous déclarer votre assiette sociale, et bénéficier d’un appel de cotisation RAAP en deux temps, les délais sont dépassés. Le solde intégral de votre cotisation 2023 sera par conséquent appelé au cours du dernier trimestre, sur la base de votre déclaration sociale effectuée auprès de l’Urssaf-AA. Vous pourrez indiquer vos choix d’option de cotisation dans votre espace personnel, avant le 30 novembre 2023. Au-delà de cette date, aucune option ne pourra être prise en compte.
Pour rappel, les options sont les suivantes :
- choisir un taux réduit à 4%, si votre assiette sociale est inférieure à 28 539 €
- cotiser volontairement, si votre assiette sociale est inférieure à 9 513 € (autres conditions à lire ici)
- demander un maintien de classe (dispositif de surcotisation), si votre cotisation RAAP 2023 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016. La demande de maintien de classe ne peut intervenir qu’au dernier trimestre de l’année.
DANS TOUS LES CAS
Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.
Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’une assiette sociale de 87 984 € (lire notre article complémentaire, publié en date du 3 juillet, en cliquant ici).
Pour rappel, l’identification des auteurs du livre est réalisée par l’Urssaf-AA. En pratique, dès lors que vous êtes identifié comme auteur du livre, l’IRCEC ne vous appelle que 50% de la cotisation RAAP. Les 50% de la cotisation restants seront réglés à l’IRCEC par la Sofia, dès lors que vous aurez acquitté vos 50% . Si votre régime de base ne vous a pas identifié comme auteur du livre et que vos revenus de droit d’auteur sont majoritairement issus du livre, il convient d’adresser une demande de prise en charge de 50% de votre cotisation à l’IRCEC, accompagnée des justificatifs nécessaires. Votre dossier sera examiné et votre cotisation recalculée, le cas échéant.
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NOUS CONTACTER Ayez le réflexe « Questions fréquentes » ! Si vous ne trouvez pas la réponse attendue, nous vous invitons à télécharger le Guide de la retraite ou encore à utiliser le formulaire dédié dans votre espace adhérent. Vous pouvez également programmer un RDV téléphonique avec un conseiller, directement dans votre espace adhérent. Sachez qu’en période de pic d’activité, comme une campagne d’appel, les délais de traitement peuvent être allongés. |
Précision : un courrier postal « premier appel » sera adressé aux seuls artistes-auteurs n’ayant pas encore créé leur espace adhérent, en remplacement du mailing. Pas d’inquiétude, les délais de la Poste n’étant pas ceux de l’Internet, si entre-temps vous avez créé votre espace adhérent et en avez profité pour régler votre premier appel RAAP 2023, il est possible que vous réceptionniez le courrier après votre règlement en ligne. Ce courrier postal n’est donc pas une relance mais la simple copie papier du document disponible à l’identique dans l’espace adhérent.
