Renouvellement du Conseil d’administration du RAAP #1

Les administrateurs RAAP, du RACD et du RACL vous représentent, ils défendent les intérêts de tous les artistes-auteurs. Proposer sa candidature pour devenir administrateur ou participer à l’élection de ses représentants en votant, c’est être acteur de sa protection sociale.

Des décisions stratégiques pour votre retraite complémentaire sont prises dans le cadre des conseils d’administration, qu’il s’agisse de déterminer la valeur d’achat et de service du point de retraite complémentaire, de gérer vos réserves ou encore de définir des orientations en matière de relation adhérents.

L’APPEL à CANDIDATURE

Dans le contexte de cette élection vous recevrez, courant septembre, un courrier vous invitant à faire acte de candidature.

Le Conseil d’administration du RAAP se compose de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, répartis en cinq collèges. Parmi ces derniers, deux collèges sont désignés par des sociétés d’auteurs et organismes de gestion collective et trois collèges sont appelés à être désignés par voie d’élection. Ces trois collèges sont les suivants :

1. Le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques et audiovisuelles non dramatiques (8 administrateurs titulaires et 8 administrateurs suppléants), répartis comme suit :

   ⇒ sous-collège des artistes-auteurs du domaine des arts graphiques (4 titulaires et 4 suppléants) ;
   ⇒ sous-collège des artistes-auteurs du domaine des arts plastiques (2 titulaires et 2 suppléants) ;
   ⇒ sous-collège des artistes-auteurs des domaines des arts photographiques et audiovisuels non dramatiques (2 titulaires et 2 suppléants) ;

2. Le collège des écrivains et traducteurs littéraires, dit « auteurs du livre » (2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants) ;
3. Le collège des retraités (2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants).

QUI PEUT être candidat ?

Profil « COTISANT »

Pour proposer votre candidature au Conseil d’administration du RAAP (date limite de dépôt : le 20 octobre), en vue de représenter soit le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques, photographiques et audiovisuelles non dramatiques, soit celui des écrivains et traducteurs littéraires, vous devez impérativement remplir les conditions suivantes :

• • Avoir été affilié et avoir cotisé au RAAP au titre de l’année 2022 ;
  • Avoir réglé toutes les cotisations exigibles auprès de votre régime de retraite complémentaire à la date du 31 décembre 2022 ;
  • Justifier du paiement d’au moins trois années de cotisations à titre obligatoire, consécutives ou non, au cours des cinq années précédant immédiatement l’année de l’élection, soit l’année 2022. La période de référence de cinq années est donc comprise entre 2017 et 2022.

Profil « RETRAITé »

Si vous souhaitez candidater auprès du Conseil d’administration du RAAP afin de représenter le collège des retraités (toutes professions artistiques confondues), vous devez bénéficier d’une pension de retraite complémentaire servie par le RAAP au 1^er janvier 2023 et justifier du paiement d’au moins dix cotisations annuelles au RAAP à titre obligatoire, consécutives ou non, avant le 1^er janvier 2023.

À noter que si vous êtes retraité et que vous poursuivez une activité artistique rémunérée en droits d’auteur, vous êtes considéré comme faisant partie du collège des retraités. Vous ne pourrez vous porter candidat ou voter que pour ce collège.

MODIFIER VOTRE COLLEGE DE RATTACHEMENT

Vous ne pouvez présenter votre candidature que pour un seul des trois collèges ou sous-collèges indiqués ci-dessus.

Le courrier d’appel à candidature que vous recevrez courant septembre est personnalisé et mentionne le collège ou le sous-collègue auquel vous êtes rattaché ainsi que les modalités pratiques pour nous faire parvenir votre candidature.

Important : si vous considérez que votre collège ou votre sous-collège de rattachement ne correspond pas ou ne correspond plus à votre activité artistique actuelle, vous pouvez adresser une demande motivée de changement de collège à la Commission électorale par lettre recommandé avec avis de réception (IRCEC –  Commission électorale – 30 rue de la Victoire – CS 51245 – 75440 Paris Cedex 09 ou par mail election.raap@ircec.fr) avant le 10 octobre au plus tard si vous souhaitez pouvoir faire enregistrer votre candidature. Toute demande reçue après cette date ne pourra être instruite.

Tout au long de la période électorale, et jusqu’à la clôture du scrutin prévue pour le 12 décembre 2023, vous pourrez suivre les étapes du processus électoral sur notre site institutionnel, en cliquant sur les articles d’actualité concernés.

CALENDRIER ELECTORAL

Pour en savoir + :

1. Le Règlement du RAAP (approuvé par l’arrêté du 27 octobre 2022)
2. Le protocole électoral
3. Le modèle de courrier que vous allez recevoir : RAAP 2023 – Lettre appel candidature