La campagne de pré-appel RAAP 2021 est ouverte. Lancée au printemps, pour coïncider avec la période de déclaration sociale auprès de l’URSSAF, cette période déclarative s’effectue en ligne dans votre espace adhérent, jusqu’au 31 mai.
L’information que vous devez nous fournir, afin de nous permettre de générer votre appel de cotisation RAAP en 2021, est le montant de votre assiette sociale 2021, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2020.
En renseignant votre assiette sociale au cours de notre campagne de pré-appel votre cotisation sera appelée en deux temps, comme le résume le dessin ci-dessous. A défaut de déclarer votre assiette sociale en avril-mai lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2021 unique en fin d’année.
Retrouvez la modélisation modélisation réalisée par notre illustrateur – modélisation version accessible
Précision pandémie aides sociales/fond de solidarité : les sommes versées sans contrepartie de l’auteur (à ne pas confondre avec les aides à la création) ne font pas partie du revenu artistique assujetti aux cotisations de Sécurité sociale (régime de base et complémentaire). Par conséquent, elles n’entrent pas dans l’assiette sociale (lire aussi ici).
Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous à compter du 19 avril dans votre espace adhérent. Vous devrez vous munir de votre numéro d’adhérent IRCEC (9 chiffres), figurant dans les précédents échanges de courriers avec l’IRCEC Si vous l’avez perdu, vous pouvez nous en faire la demande par mail (contact@ircec.fr) en nous précisant bien vos nom, prénom et date de naissance et en renseignant clairement la barre « objet » de votre mail (« Oubli de mon numéro d’adhérent »). Compte-tenu de l’importance du volume de messages à traiter dans le cadre de cette campagne, nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier jour pour nous contacter.
En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer si vous souhaitez voir appliquer sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4% à la place d’un taux de 8%. N’envoyez pas de justificatifs, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.
Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement (cf. le passage concerné de notre FAQ en cliquant ici).
Toutes les options de cotisation au RAAP (changement de taux, cotisation volontaire, etc.) doivent impérativement nous être communiquées avant le 30 novembre 2021.
Les demandes de maintien de classe de cotisation au RAAP ne pourront s’effectuer qu’au dernier trimestre.
Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9.135 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.
Remarque : la démarche de pré-appel ne concerne pas les retraités qui perçoivent un droit personnel au RAAP dont la date d’effet est antérieure au 1/02/2021 ou les adhérents de plus de 67 ans.
LA MODELISATION REALISEE PAR NOTRE ILLUSTRATEUR – MODELISATION VERSION ACCESSIBLE
