La campagne de pré-appel RAAP 2022 ouvre le 25 avril. Lancée au printemps, cette démarche déclarative s’effectue dans votre espace adhérent, jusqu’au 19 juin pour coïncider avec la période de déclaration sociale menée en parallèle par l’URSSAF-AA (lire ici).
L’information que vous devez nous fournir, afin de nous permettre de générer votre appel de cotisation RAAP en deux temps en 2022, est le montant de votre assiette sociale 2022, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2021.
En renseignant votre assiette sociale au cours de notre campagne de pré-appel votre cotisation sera appelée en deux temps, comme le résume le dessin ci-dessous. A défaut de déclarer votre assiette sociale d’ici le 19 juin lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2022 unique en fin d’année.
Pour déclarer vos revenus dans un cadre sécurisé, connectez-vous dès à présent dans votre espace adhérent.
En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer si vous souhaitez voir appliquer sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4% à la place d’un taux de 8%. N’envoyez pas de justificatifs, ils vous seront éventuellement demandés ultérieurement.
Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement (cf. le passage concerné de Questions Fréquentes en cliquant ici).
Toutes les options de cotisation au RAAP (changement de taux, cotisation volontaire, etc.) doivent impérativement nous être communiquées avant le 30 novembre 2022.
Les demandes de maintien de classe de cotisation au RAAP ne pourront s’effectuer qu’au dernier trimestre.
Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9.225 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation RAAP. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.
Remarque : les futurs pensionnés au RAAP dans le courant de l’année 2022 sont invités à déclarer leur assiette sociale 2022 via le formulaire de contact mis à disposition dans l’espace adhérent.
Vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent ? Munissez-vous de votre numéro d’adhérent IRCEC (9 chiffres), figurant dans les précédents échanges de courriers avec l’IRCEC et laissez vous guider. Vous avez perdu votre numéro adhérent ou ne le connaissez pas ? Vous pouvez nous en faire la demande par mail (contact@ircec.fr) en précisant bien vos nom, prénom et date de naissance et en renseignant clairement la barre « objet » de votre mail (« Oubli de mon numéro d’adhérent »). Compte-tenu de l’importance du volume de messages à traiter dans le cadre de cette campagne, nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier jour pour nous contacter.
