Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50 % de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la Sofia prend en charge la moitié de votre cotisation au RAAP, dans la limite d’une assiette sociale de 87 984 € (infos à lire ici).
Pour rappel
L’identification des auteurs du livre est réalisée par l’Urssaf-AA. En pratique, dès lors que l’Urssaf-AA vous identifie comme auteur du livre, l’IRCEC ne vous appelle que 50 % de la cotisation RAAP. La Sofia règlera les 50 % de la cotisation restants à l’IRCEC, dès lors que vous aurez acquitté vos 50 % .
Au cours de la campagne de premier appel RAAP 2023 (infos à lire ici), certains auteurs du livre n’ont pas encore été identifiés comme tels. Pas d’inquiétude : nous intégrons cette information lors du calcul de votre deuxième appel de cotisation RAAP 2023, à l’automne. C’est en effet après transfert des informations vous concernant, communiquées en fin d’été par l’Urssaf-AA, que nous pouvons définitivement vous intégrer la prise en charge Sofia.
A ce moment-là, et uniquement à ce moment-là, si votre régime de base ne vous a pas identifié comme auteur du livre et que vos revenus de droit d’auteur sont majoritairement issus du livre, il conviendra d’adresser une demande de prise en charge de 50 % de votre cotisation à l’IRCEC, accompagnée des justificatifs nécessaires. Un réexamen de votre dossier aura lieu et, le cas échéant, vous verrez votre cotisation recalculée.
En pratique
Si vous êtes auteur du livre et que le montant de cotisation affiché sur votre premier appel RAAP 2023 n’en tient pas compte, vous pouvez au choix :
- ne rien régler dans l’immédiat, et attendre le prochain appel mis en ligne en automne (la cotisation annuelle étant due en fin d’année 2023, l’appel en deux temps effectué par l’IRCEC n’a d’autre objectif que de vous aider à étaler vos versements dans le temps) ;
- n’en régler qu’une partie, dans votre espace adhérent (par mandat SEPA ou par carte bancaire), en une ou plusieurs fois, du montant qui vous convient ;
- et, dans tous les cas, attendre la régularisation du montant de votre cotisation à l’automne, pour régler en ligne dans votre espace adhérent le dernier appel indiquant le solde de cotisation due.
Comme chaque année, au cas où vous auriez déjà réglé un montant supérieur à votre cotisation annuelle due au RAAP dès la période de premier appel, et que les données transmises par l’Urssaf-AA à la rentrée septembre confirment votre situation d’auteur du livre, l’IRECE recalculera le montant de votre cotisation afin de prendre en compte la part Sofia. En fin d’année, vous aurez plusieurs options. Vous pourrez demander soit le remboursement du trop-payé (en téléchargeant votre RIB dans l’espace adhérent), soit le conserver sous forme d’avoir pour régler votre prochaine cotisation. Dans tous les cas, son montant s’affichera en ligne « crédit » dans votre courrier de dernier appel, en automne.
Vous ETES MENSUALISE ?
Vos revenus de droit d’auteur 2022 proviennent principalement de contrats d’éditions ? Et vous n’avez pas été identifié comme « auteur du livre » au cours de la campagne de premier appel RAAP 2023 ? Cette situation peut avoir des incidences sur le montant de vos cotisations RAAP prélevées mensuellement.
Si tel est le cas, nous vous invitons à nous contacter au plus tôt si vous souhaitez bénéficier de la prise en charge Sofia dès le prochain prélèvement mensuel qui aura lieu mi-août.
Pour cela, vous devez nous en informer via le formulaire de contact mis à disposition dans votre espace adhérent, en sélectionnant l’objet « participation Sofia« . Cette demande doit impérativement nous parvenir avant le 2 août pour être effective lors du prélèvement du mois d’août. Toutes les demandes qui arriveraient après cette date s’appliqueront sur le prélèvement du mois de septembre.
Une fois votre demande de prise en charge Sofia intégrée, nous recalculerons le montant de votre cotisation RAAP 2023. Nous vous communiquons un nouveau calendrier de prélèvement via votre espace adhérent. Il tiendra compte des mensualités versées depuis janvier ainsi que du recalcul effectué suite à votre demande.
Nous ne vous demandons aucun justificatif à ce stade. Le recalcul du montant de votre premier appel de cotisation RAAP 2023 s’effectue sur simple déclaration de votre part.
