Votre régime de retraite complémentaire, le RAAP, est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans. Exercer votre droit de vote aux élections du Conseil d’administration du RAAP, c’est faire entendre votre voix, signifier votre intérêt pour la thématique « retraite », encourager et soutenir vos candidats dans leur investissement de ces six prochaines années.
La liste des candidats étant close (lire notre précédent article ici), vous recevrez d’ici quelques jours un courrier postal vous indiquant comment voter (code d’accès personnel, etc.).
Le vote s’effectuant par voie électronique, chaque votant pourra accéder à un espace réservé et sécurisé, qui ouvrira le 28 novembre à 11h sur le site dédié.
A partir de cet espace, le votant consultera la liste des candidats correspondant à son collège ou sous-collège. Les candidats sont classés par ordre alphabétique à partir de la lettre N. Les notices de présentation et les photos de chaque candidat (pour celles et ceux qui en ont fournies) seront également accessibles en ligne depuis ce site dédié.
La clôture du scrutin est programmée au 12 décembre à 11h.
Si vous constatez une inexactitude portant sur votre collège d’appartenance, vous pouvez solliciter un changement de collège en adressant un mail motivé à la Commission électorale de l’IRCEC au plus tard le 20 novembre 2023 minuit à l’adresse suivante : election.raap@ircec.fr
Enfin, si vous préférez bénéficier d’une assistance technique et voter électroniquement sur place, au siège de l’IRCEC, c’est possible le 7 décembre 2023 entre 8h30 et 19h.
Le dépouillement du vote se déroulera le 12 décembre 2023, sous le contrôle d’un huissier de Justice.
QUI EST APPELE A VOTER ?
Est électeur dans les collèges de cotisants (le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques, photographiques et audiovisuelles non dramatiques ou le collège des écrivains et traducteurs littéraires), l’adhérent du RAAP qui :
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- a cotisé au RAAP au titre de l’année 2022 ;
- est à jour de toutes les cotisations exigibles auprès de son régime de retraite complémentaire en date du 31 décembre 2022.
Est électeur dans le collège des prestataires le retraité du régime RAAP, toutes professions artistiques confondues qui bénéficie d’une pension de retraite complémentaire servie par le RAAP au 1er janvier 2023.
Seuls les adhérents réunissant ces conditions reçoivent un courrier leur permettant de voter.
En cas de non-réception du courrier postal alors que vous en remplissez les conditions, une seule adresse : election.raap@ircec.fr
Pour rappel
Les membres du Conseil d’administration du RAAP sont élus par leurs pairs.
Le nombre de voix obtenu détermine leur position d’administrateurs titulaires ou suppléants au sein du futur Conseil.
CALENDRIER ELECTORAL
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A partir du 8 septembre 2023 |
Envoi de l’appel à candidature, par courrier postal |
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10 octobre 2023 à minuit |
Date limite pour demander le rattachement à un autre collège ou sous-collège que celui indiqué dans le courrier ou le mail |
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20 octobre 2023 à minuit |
Date limite pour déposer sa déclaration de candidature en ligne |
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A partir du 10 novembre 2023 |
Réception du courrier de vote par les électeurs |
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28 novembre 2023 à 11h |
Ouverture du scrutin en ligne |
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12 décembre 2023 à 11h |
Clôture du scrutin |
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Avant le 31 décembre 2023 |
Dépouillement du scrutin, formalités de publication, affichage de la composition des nouveaux CA sur le site de l’IRCEC |
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Au 1er janvier 2024 |
Prise de fonction du nouveau CA du RAAP |
Pour en savoir + :
- La liste des candidats
- Des exemples du courrier d’appel au vote (recto)
- Le verso du courrier d’appel au vote, avec détail des modalités en ligne
- Le protocole électoral
- Le Règlement du RAAP (approuvé par l’arrêté du 27 octobre 2022)
