RACD : augmentation de la cotisation de solidarité et prise en charge partielle par le producteur
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RACD : augmentation de la cotisation de solidarité et prise en charge partielle par le producteur

[Info destinée aux producteurs audiovisuels dramatiques] A compter du 1er janvier 2025, la cotisation de solidarité due au RACD par les auteurs augmente, passant de 1% à 2%. Les producteurs audiovisuels dramatiques prendront en charge un quart de cette cotisation.

[Info destinée aux producteurs audiovisuels dramatiques]

La cotisation de solidarité au RACD – cotisation non génératrice de droits – est versée par les retraités bénéficiant d’une pension RACD et percevant des droits d’auteurs via la SACD ou une maison de production, et par les auteurs en activité dont les droits ont atteint le plafond de 120 000 points. Cette cotisation est retenue à la source par les producteurs audiovisuels ou la SACD, dans les mêmes conditions que les autres cotisations de retraite complémentaire.

Son taux est actuellement de 1% du montant brut des droits d’auteurs. Il passera à 2% au 1er janvier 2025.

Cette augmentation ne remet pas en cause le précompte par les producteurs audiovisuels des autres cotisations de retraite complémentaire dues à l’IRCEC (RAAP et/ou RACD), pour les auteurs avec lesquels ils sont en contrat. En revanche, les producteurs audiovisuels dramatiques (fiction/animation) prendront en charge un quart de la cotisation de solidarité. Cette obligation n’est pas nouvelle, mais elle évolue avec l’augmentation du taux à 2%.

Producteurs et assistants de production, vous trouverez ci-dessous une synthèse reprenant les éléments à connaître concernant le précompte. Nous mettons à votre disposition une Foire aux questions. Vous pouvez également contacter un conseiller dédié via le formulaire de contact mis à disposition dans votre espace producteur ou en utilisant la ligne téléphonique dédiée (01 80 50 18 88 puis tapez « 3 »).

L’IRCEC est en relation avec les éditeurs de logiciels déclaratifs/comptables et met tout en œuvre pour que les évolutions présentées ci-dessus y soient intégrées dans les meilleurs délais.

 

Le précompte, mode d’emploi

  • Le producteur déclare et paye en ligne, à la fin de chaque trimestre, dans l’espace producteur qu’il aura préalablement créé, les cotisations dues par ses auteurs résidant fiscalement en France, au titre de la retraite complémentaire obligatoire.
  • La cotisation due au RACD au titre de l’année en cours (année « N »), précomptée, est de 8 % de la totalité du montant brut des droits versés par le producteur au cours de la même année (année « N »). Ce dernier en prend à sa charge 2 %, les 6 % restants sont à la charge de l’auteur. Le précompte par le producteur est de 1 % (et de 2% à compter du 1er janvier 2025) si l’auteur perçoit une pension de retraite du RACD ou s’il atteint le plafond de points au RACD (soit 120 000 points). A compter du 1er janvier prochain, la répartition sera donc de 1,5% à la charge de l’auteur et de 0,5% à la charge du producteur audiovisuel.
  • Le producteur précompte également la cotisation RAAP sur les droits d’auteur déjà soumis à la cotisation RACD (soit les œuvres audiovisuelles dramatiques). Le taux aménagé de cotisation au RAAP est alors de 4% et le producteur prend en charge un quart de cette cotisation, soit 1%.
  • Les producteurs liés par un contrat direct avec des auteurs d’œuvres audiovisuelles non dramatiques (documentaire, émission de flux, etc.) sont également tenus de déclarer en ligne, précompter et prendre en charge partiellement la cotisation RAAP de leurs auteurs. Les revenus de l’année en cours (en année « N ») sont uniquement soumis à cotisation au RAAP de l’année suivante (année « N+1 ») au taux de 8 % (ils ne sont pas soumis par ailleurs à cotisation au RACD). Le producteur prend en charge un quart de cette cotisation, soit 2 %.
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