Votre courrier d’appel de cotisation au RAAP est consultable dans votre espace adhérent. Il vous indique le solde à régler au titre de l’année 2022. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2022 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur perçus en 2021) qui nous a été communiquée par l’URSSAF ou, à défaut d’assiette sociale transmise par cet organisme, celle déclarée dans le cadre de la campagne de pré-appel IRCEC.
Si votre assiette sociale 2022 s’avère inférieure à 9.225 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré, aucune cotisation n’est due. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparaitra dans votre espace adhérent.
Attention : vous êtes invité à régler votre cotisation dès la publication de votre appel. Vous pouvez néanmoins mettre en place un échéancier en ligne à partir de votre espace adhérent.
DATE Limite pour vos options : le 15 Décembre
Dans votre espace adhérent, vous avez encore la possibilité :
- d’exprimer vos options de cotisation (taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 27.675 €, cotisation volontaire si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation et si vous en remplissez les conditions) jusqu’au 15 décembre 2022. Au-delà de cette date, vos options ne pourront pas être prises en compte ;
- d’améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant pour le dispositif de surcotisation jusqu’au 15 décembre 2022. Au-delà de cette date, votre option ne pourra pas être prise en compte.
QUEL EST MON TAUX DE COTISATION ?
Concernant le taux appliqué, il est de :
- 8% de votre assiette sociale 2022 ;
- 4% de votre assiette sociale 2022, si cette dernière s’avère inférieure à 27.675 € et que vous avez demandé l’application de ce taux au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 15 décembre 2022 ;
- 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 9.225 €, si vous avez demandé à cotiser volontairement au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 15 décembre 2022. Au-delà de cette date, votre option ne pourra pas être prise en compte.
- Si votre cotisation RAAP 2022 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016, vous pouvez demander à maintenir votre niveau de cotisation de l’année 2016. Cette option, dite de « surcotisation », s’effectue directement dans votre espace personnel jusqu’au 15 décembre 2022.
Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.
Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’un plafond de 82.272 €.
payer EN LIGNE
Le règlement de votre cotisation peut s’effectuer par mandat S€PA ou carte bleue, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent. Le paiement par chèque ne peut plus être accepté. Vous pouvez également souscrire en ligne au mode de prélèvement automatique mensuel.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil de notre site, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, de l’identifiant IRCEC indiqué sur vos courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé ou de votre carte bancaire.
La transmission d’informations relative à votre assiette sociale par l’Urssaf est une modalité qui permet d’éviter la multiplication des déclarations sociales par l’artiste-auteur. Cependant, il appartient à chaque adhérent de vérifier s’il est à jour de l’ensemble de ses obligations sociales, y compris vis à vis de sa Caisse de retraite complémentaire obligatoire, l’IRCEC (RAAP, RACD, RACL). L’actualisation de son adresse de domiciliation auprès des services de l’IRCEC est également une obligation qui incombe à l’artiste-auteur.
CONTACTEZ-NOUS
Consultez notre rubrique « Questions fréquentes », régulièrement actualisée. Si vous ne trouvez pas la réponse attendue, nous vous invitons à utiliser le formulaire dédié dans votre espace adhérent. Vous pouvez également programmer un RDV téléphonique avec un conseiller, directement dans votre espace adhérent. Nous vous rappelons que les délais de retour aux courriels peuvent être considérablement rallongés pendant les périodes de pic d’activité (jusqu’à un mois). Si vous effectuez une demande d’option concernant votre cotisation RAAP 2022, soyez assuré que nos conseillers vous apporteront une réponse. Cette attente prolongera d’autant votre délai de paiement.
*** INFO AUX NOUVEAUX ADHERENTS ***
Les « nouveaux adhérents 2022 » sont les artistes-auteurs qui ont perçu des revenus de droits d’auteur en 2021 supérieurs au seuil d’affiliation (9.225 €) et qui cotisent au RAAP pour la première fois.
L’IRCEC n’a connaissance de votre affiliation qu’au cours du second semestre, via des informations qui nous sont communiquées en plusieurs vagues par l’URSSAF. Vous recevrez par conséquent par voie postale votre appel de cotisation au RAAP 2022 accompagné d’un courrier d’information (comportant votre identifiant IRCEC à 9 chiffres, indispensable pour créer votre espace adhérent) et d’une brochure de présentation de la Caisse IRCEC.
N’hésitez pas, si vous êtes francilien, à venir sur place (30 rue de la Victoire, Paris 9e) rencontrer nos conseillers qui vous accueillent sans RDV, du lundi au vendredi.
