Votre courrier d’appel de cotisation au RAAP est mis à disposition dans votre espace adhérent. Vous y trouverez votre solde à régler, au titre de l’année 2023.
Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2023 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur perçus en 2022) qui nous a été communiquée par l’URSSAF-AA ou, à défaut d’assiette sociale transmise par cet organisme, celle que vous nous avez déclarée dans le cadre de la campagne de pré-appel IRCEC.
Si votre assiette sociale 2023 s’avère inférieure à 9 513 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré, aucune cotisation n’est due. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparait dans votre espace adhérent.
Attention : vous êtes invité à régler votre cotisation dès la réception de votre appel.
Modifiez vos options en ligne
Passé le 30 novembre 2023, aucune demande de modification du montant de votre cotisation ne saura être prise en compte.
En ligne dans votre espace adhérent vous avez la possibilité, jusqu’au 30 novembre 2023 uniquement, d’exprimer vos options de cotisation pour vous voir appliquer :
- le taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 28 539 € ;
- une cotisation volontaire si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation et si vous en remplissez les conditions.
Vous pouvez également améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant en ligne pour le dispositif de maintien de classe. Si vous en remplissez les conditions, votre nouveau montant de cotisation sera automatiquement recalculé en ligne. Passé le 30 novembre 2023, cette option ne pourra plus être prise en compte.
Dans tous les cas, votre montant de cotisation RAAP sera automatiquement recalculé et un appel modifié prenant en compte l’option demandée sera mis instantanément à disposition dans votre espace personnel.
QUEL EST MON TAUX DE COTISATION ?
Concernant le taux appliqué, il est de :
- 8% de votre assiette sociale 2023 ;
- 4% de votre assiette sociale 2023, si cette dernière s’avère inférieure à 28 539 € et que vous avez demandé l’application de ce taux au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 30 novembre 2023 ;
- 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 9 513 €, si vous avez demandé à cotiser volontairement au cours de la campagne de pré-appel ou avant le 30 novembre 2023.
Si votre cotisation RAAP 2023 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016, vous pouvez demander à maintenir votre niveau de cotisation de l’année 2016. Cette option, dite de « maintien de classe », s’effectue directement en ligne, dans votre espace personnel, jusqu’au 30 novembre 2023.
Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.
Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’un plafond de 87 984 €.
payer EN LIGNE
Le règlement de votre cotisation peut s’effectuer par mandat S€PA ou carte bleue, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Vous ne pouvez plus souscrire en ligne au mode de prélèvement automatique mensuel pour cette fin d’année, les cotisations RAAP 2023 étant dues au 31 décembre 2023.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil de notre site, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, de l’identifiant IRCEC indiqué sur vos courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé ou de votre carte bancaire.
*** Date limite d’option fixée au 30 novembre ***
Nous diffusons un mailing portant la mention de « rappel », quelques jours avant le terme de la période d’option (taux réduit, maintien de classe, etc.). Si vous n’avez pas de cotisation à régler (solde à zéro) ou si vous avez déjà effectué votre choix d’option (vérifier votre courrier d’appel dans « Mes documents »), vous n’avez aucune nouvelle démarche particulière à accomplir, si ce n’est le paiement de votre éventuelle cotisation.
*** INFO AUX NOUVEAUX ADHERENTS ***
Les « nouveaux adhérents 2023 » sont les artistes-auteurs qui ont perçu des revenus de droits d’auteur en 2022 supérieurs au seuil d’affiliation (9 513 €) et qui cotisent au RAAP pour la première fois.
L’IRCEC a eu connaissance de votre affiliation au cours du second semestre, via des informations qui nous sont transmises par l’URSSAF-AA. Vous recevrez par conséquent par voie postale votre appel de cotisation au RAAP 2023 accompagné d’un courrier d’information (comportant votre identifiant IRCEC à 9 chiffres, indispensable pour créer votre espace adhérent) et d’une brochure de présentation de la Caisse IRCEC.
N’hésitez pas, si vous êtes francilien, à venir sur place (30 rue de la Victoire, Paris 9e) rencontrer nos conseillers qui vous accueillent sans RDV, du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi prendre un RDV en ligne, un conseiller vous rappellera.
