Le courrier d’appel de cotisation due au titre de votre régime de retraite complémentaire, le RAAP, est consultable dans votre espace adhérent. Un mailing vous aura averti de sa mise à disposition. Celles et ceux qui n’auraient pas encore créé leur espace en ligne, ainsi que les « nouveaux adhérents », qui cotisent pour la première fois, seront tenus informés par voie postale. Vous trouverez, dans ce document, le détail de votre cotisation annuelle et le solde à régler au titre de l’année 2024.
Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2024 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur et assimilés perçus en 2023) qui nous a été communiquée par l’Urssaf-AA ou, à défaut d’assiette sociale transmise par cet organisme, celle que vous avez déclarée en ligne dans votre espace adhérent.
Si votre assiette sociale 2024 s’avère inférieure à 10 143 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, aucune cotisation n’est due au titre de l’année 2024. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparait dans votre espace adhérent.
Attention : la date limite de paiement est fixée au 31 décembre 2024.Vous êtes invité à régler votre cotisation dès la réception de votre appel de cotisation.
Modifiez vos options en ligne
En ligne dans votre espace adhérent vous avez la possibilité, jusqu’au 30 novembre 2024 uniquement, d’exprimer vos options de cotisation pour vous voir appliquer :
- le taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 30 429 € ;
- une cotisation volontaire si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation (10 143 € en 2024) et si vous en remplissez les conditions.
Vous pouvez également améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant en ligne pour le dispositif de maintien de classe.
Passé le 30 novembre 2024, aucune demande de modification du montant de votre cotisation ne pourra être prise en compte.
Dans tous les cas, votre montant de cotisation RAAP sera automatiquement recalculé et un appel modifié prenant en compte l’option demandée sera mis instantanément à disposition dans votre espace personnel.
QUEL EST MON TAUX DE COTISATION ?
Concernant le taux appliqué, il est de :
- 8% de votre assiette sociale 2024 ;
- 4% de votre assiette sociale 2024, si cette dernière s’avère inférieure à 10 143 € et que vous demandez l’application de ce taux avant le 30 novembre 2024 ;
- 4% ou 8% du seuil d’affiliation de 10 143 €, si vous demandez à cotiser volontairement avant le 30 novembre 2024.
Si votre cotisation RAAP 2024 s’avérait inférieure à celle de l’année 2016, vous pouvez demander à maintenir votre niveau de cotisation de l’année 2016. Cette option, dite de « maintien de classe », s’effectue directement en ligne, dans votre espace personnel, jusqu’au 30 novembre 2024.
Vos revenus soumis à cotisation au RACD ou au RACL font quant à eux l’objet d’un taux unique de 4% au RAAP.
Si vous êtes auteur du livre et que plus de 50% de vos droits d’auteur sont issus de contrats d’édition, la moitié de votre cotisation au RAAP est prise en charge par la Sofia, dans la limite d’un plafond de 92 736 € (+ d’infos dans notre Foire aux questions en cliquant ici).
PAYER EN LIGNE
Le règlement de votre cotisation peut s’effectuer par mandat S€PA ou carte bleue, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Vous ne pouvez plus souscrire en ligne au mode de prélèvement automatique mensuel pour cette fin d’année, les cotisations RAAP 2024 étant dues au 31 décembre 2024.
Si vous n’avez pas encore créé votre espace adhérent, il vous suffit de cliquer sur le bouton en haut à droite de la page d’accueil de notre site, en prenant soin de vous munir de votre numéro de Sécurité sociale, de l’identifiant IRCEC indiqué sur vos courriers (9 chiffres), et du numéro IBAN du compte bancaire sur lequel vous souhaitez être prélevé ou de votre carte bancaire.
*** INFO AUX NOUVEAUX ADHERENTS ***
Les « nouveaux adhérents 2024 » sont les artistes-auteurs qui ont perçu des revenus de droits d’auteur en 2023 supérieurs au seuil d’affiliation (10 143 €) et qui cotisent au RAAP pour la première fois.
L’IRCEC a connaissance de votre affiliation via des informations qui nous sont transmises par l’Urssaf-AA au cours du second semestre. Vous recevrez par conséquent par voie postale votre appel de cotisation au RAAP 2024 accompagné d’un courrier d’information (comportant votre identifiant IRCEC à 9 chiffres, indispensable pour créer votre espace adhérent) et d’une brochure de présentation de la Caisse IRCEC.
N’hésitez pas, à venir sur place (30 rue de la Victoire, Paris 9e) rencontrer nos conseillers qui vous accueillent sans RDV, du lundi au vendredi. Vous pouvez aussi prendre un RDV en ligne, un conseiller vous rappellera.
