Déclaration d’accessibilité

L’IRCEC s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions définies dans le schéma pluriannuel.

• Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2022-2024 (PDF – 1 031 ko)
• Plan annuel d’accessibilité numérique 2022 (PDF – 222 ko)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.ircec.fr/.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.ircec.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit initial de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale le 7 septembre 2022 révélait que 67.80% des critères RGAA étaient respectés. Les corrections ont été apportées afin d’atteindre 100 % de conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Le site ne présente plus de non-conformité sur les pages ayant fait l’objet de la vérification.

Dérogations pour charge disproportionnée

Rendre accessible le PDF du rapport d’activité 2021.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube a été dérogé au titre d’un contenu tiers.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été mise à jour le 4 octobre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• PHP

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

• Firefox et NVDA ;
• Safari et VoiceOver ;
• Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

• Colour Contrast Analyser ;
• Extension « Web Developer » ;
• Extension « Assistant RGAA » ;
• Extension « WCAG Contrast checker » ;
• Extension « ARC Toolkit » ;
• Extension « HeadingsMap » ;
• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Accueil
2. Identité
3. Gouvernance
4. Régime RACD
5. Quel est mon régime ?
6. Le montant des pensions
7. FAQ
8. Contact
9. Médias
10. Résultats de recherche
11. Plan du site
12. Accessibilité
13. Mentions légales
14. Page vidéo

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, envoyez-nous un courriel à accessibilite@ircec.fr 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;