La sécurité sociale de l’artiste-auteur
L’artiste-auteur cotise pour l’assurance maladie, la retraite (de base et complémentaire), la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), la contribution pour la formation professionnelle, et la CASA.
En matière de protection sociale (assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès), les écrivains, auteurs et compositeurs de musique, d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédia, photographes relevaient de l’Agessa.
Les auteurs d’arts graphiques et plastiques (peinture, sculpture, illustration, gravure, tapisserie, céramique, etc.) étaient rattachés à la Maison des Artistes.
Aujourd’hui, ces deux entités (Agessa et Maison des artistes) sont regroupées sous l’appellation Sécurité sociale des artistes auteurs.
Les diffuseurs, personnes physiques ou morales qui rémunèrent un auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre, dépendent de la Sécurité sociale des artistes-auteurs et disposent d’un portail dédié.
L’ASSIETTE SOCIALE PRISE EN COMPTE
Le calcul des cotisations prend pour référence l’assiette sociale telle que déclarée auprès de l’URSSAF. Pour rappel, votre assiette sociale se compose :
- du montant brut de vos droits d’auteur, lorsqu’ils sont assimilés à des traitements et salaires,
- du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15%,
- ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Le régime de retraite de base de l’artiste-auteur
Les artistes-auteurs cotisent au régime général pour leur retraite de base.
La Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Agessa/MdA) vous considère, depuis le 1er janvier 2019, comme affiliés au régime de base au premier euro perçu. Vous êtes par conséquent tenus de déclarer vos revenus artistiques auprès de l’URSSAF-AA, chaque année au printemps. C’est sur cette base que vos cotisation de retraite de base vous seront appelées.
Pour ce faire, l’artiste-auteur doit :
- exercer l’activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques,
- résider fiscalement en France,
- avoir perçu des droits d’auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG, la CRDS et la CASA.
La cotisation pour la retraite de base n’est pas précomptée, mais directement versée par l’artiste-auteur à l’URSSAF-AA sur appel de cotisations.
