La sécurité sociale de l’artiste-auteur
L’artiste-auteur cotise pour l’Assurance maladie, la retraite (de base auprès de l’URSSAF-AA, et complémentaire auprès de l’IRCEC), la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), la contribution pour la formation professionnelle, et la CASA.
L’ASSIETTE SOCIALE PRISE EN COMPTE
Le calcul de toutes les cotisations de retraite dues par l’artiste-auteur prend pour référence l’assiette sociale déclarée auprès de l’URSSAF-AA. Pour rappel, l’assiette sociale se compose :
- du montant brut des droits d’auteur, lorsqu’ils sont assimilés à des traitements et salaires ;
- du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC), majorés de 15% ;
- ou encore, en optant pour la déclaration en micro-BNC, du montant suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Le régime de retraite de base de l’artiste-auteur
L’artiste-auteur est tenu de déclarer lui-même ses revenus artistiques auprès de l’URSSAF-AA, chaque année, sur une période qui s’étend d’avril à septembre. C’est sur cette base que lui seront appelées toutes les cotisations de retraite, base comme complémentaire.
Pour ce faire, l’artiste-auteur doit :
- exercer l’activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques ;
- résider fiscalement en France ;
- avoir perçu des droits d’auteur et réglé la cotisation maladie, la CSG, la CRDS et la CASA.
La cotisation pour la retraite de base n’est pas précomptée, mais directement versée par l’artiste-auteur à l’URSSAF-AA sur appel de cotisations.
