Dotée d’une personnalité morale et de l’autorité juridique et financière, l’IRCEC gère ses fonds sur le long terme, dans le seul intérêt des artistes-auteurs.
Les régimes de retraite complémentaire gérés par l’IRCEC ont des réserves.
L’IRCEC a pour mission principale l’encaissement des cotisations et le versement des prestations de retraite complémentaire des artistes-auteurs.
Dans le contexte d’évolution du système français de protection sociale et des réformes dont il est l’objet depuis une dizaine d’années, l’IRCEC opère une gestion financière des réserves afin d’assurer la pérennité de son système par répartition.
Le pilotage stratégique du régime permet de dégager des excédents qui alimentent des réserves. Celles-ci font l’objet d’une gestion financière dynamique.
La répartition des actifs
Les réserves des régimes sont gérées de manière distincte. Le RAAP, le RACL et le RACD disposent chacun de l’autonomie financière.
Sous contrôle de la tutelle ministérielle, cinq groupes de placements sont autorisés :
- les placements en produits de taux,
- les placements en actions et autres valeurs mobilières,
- les placements immobiliers,
- les prêts et dépôts,
- les produits dérivés (dans un but de réduction de risque uniquement).
Les administrateurs de chacun des trois régimes, via les commissions de placements, participent pleinement à la politique de placements à long terme.
Le montant des réserves de l’IRCEC (exercice 2023)
À travers son rapport d’activité, l’IRCEC présente chaque année ses données chiffrées actualisées.
Le RAAP présente en 2023 un résultat comptable excédentaire de 96 M€. Les réserves de ce régime atteignent 707 M€ (résultat comptable compris), soit près de 25 années de prestations.
Le RACD dispose d’un résultat technique de 9.4 M€ en 2023. Ses réserves s’élèvent à 260 M€, soit 21 années de prestations.
Avec des réserves de l’ordre de 78 M€, le RACL est capable d’assurer près de 8 années de prestations à la clôture de l’exercice 2022.
Le contrôle des opérations financières
Un dispositif de contrôle des placements réglemente les actions de chacun des régimes de l’IRCEC.
La commission permanente de Contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.
De plus, les opérations de la Caisse sont contrôlées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et un commissaire aux comptes.
Par ailleurs, conformément à la loi énergie-climat (LEC) et pour la deuxième année consécutive, un rapport « Article 29 » a été établi par l’IRCEC en 2023. Ce rapport est consultable sur le site de l’Ademe, en cliquant ici.
