Les commissions légales

Les Conseils d’administration de l’IRCEC et de chacun des régimes sont assistés dans leurs travaux par des commissions, composées d’administrateurs bénéficiant de sessions de formation.

Les commissions de la caisse IRCEC

Commission des marchés publics

La commission des marchés publics veille à la bonne application des dispositions du Code des marchés publics. Convoquée à l’initiative du directeur, personne responsable des marchés, elle analyse et attribue les marchés publics lorsque ceux-ci sont supérieurs aux montants réglementaires.

Commission permanente de contrôle

La commission permanente de contrôle est chargée de vérifier la bonne exécution des décisions prises par le Conseil d’administration, ainsi que le respect du code de déontologie. Elle doit présenter au Conseil un rapport sur la situation de la Caisse, sur les opérations effectuées au cours de l’année écoulée, ainsi que sur la régularité et la sincérité de la comptabilité.

Commission de Recours amiable

La commission de recours amiable ne peut être saisie que par les adhérents. Elle statue sur tous les litiges qui peuvent opposer les assurés à la Caisse dans l’application des statuts avant le recours contentieux. La commission de recours amiable rend compte de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration et participe ainsi à la prise en compte par celui-ci des difficultés rencontrées par les adhérents dans l’application des statuts. Ses décisions sont formalisées dans un procès-verbal transmis à la Mission nationale de contrôle (MNC), qui s’assure de la légalité des décisions prises et les valide ou les rejette.

Commission des affaires sociales et d’inaptitude

La commission des affaires sociales gère les fonds sociaux des régimes et peut accorder des secours à ses ressortissants.

Les autres commissions

Chacun des régimes complémentaires regroupés par l’IRCEC peut désigner de nouvelles commissions au sein de son Conseil d’administration et leur déléguer une partie de ses attributions.

Les commissions réglementaires des régimes

Chacun des régimes complémentaires gérés par l’IRCEC dispose de commissions réglementaires, définies par le Code de la Sécurité sociale.

Commissions des placements

La commission des placements prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de placements dans le cadre de l’allocation stratégique décidée par celui-ci et des règles prudentielles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale. Elle suit la rentabilité de chacun des placements effectués, et propose au Conseil les types de placement à effectuer (actions, obligations, immobilier, etc.) ainsi que les gestionnaires auxquels ces placements peuvent être confiés.

COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET D’INAPTITUDE

Les commissions des Affaires sociales gèrent les fonds sociaux des régimes et peuvent accorder des secours à leurs ressortissants.

Actualisation au 08/03/2024