Le Conseil d’administration de l’IRCEC

L’IRCEC est administrée par un Conseil d’administration composé de neuf membres titulaires, assistés de six membres suppléants.

Les artistes-auteurs adhérents de l’IRCEC sont représentés par des administrateurs qui siègent au Conseil d’administration de la Caisse. Les fonctions d’administrateur sont bénévoles.

Le rôle du conseil d’administration de l’IRCEC

Le Conseil d’administration a notamment pour rôle :

• d’établir les statuts de la Caisse ainsi que, sur proposition du Conseil d’administration de chacun des trois régimes (RAAP, RACD, RACL), les règlements particuliers des régimes gérés par la Caisse. Les statuts de la Caisse et les règlements particuliers des régimes sont approuvés par arrêté du ministre chargé de la Sécurité sociale ;
• d’établir le règlement financier de la Caisse ;
• de voter les budgets de gestion administrative et de l’action sociale ainsi que la répartition des frais de gestion entre chacun des régimes. Il approuve, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres, les comptes annuels ;
• de délibérer sur les prévisions techniques des régimes proposées par les Conseils d’administration de chacun des régimes. À ce titre, il détermine les règles d’évolution de la valeur du point et en fixe chaque année la valeur ;
• de voter les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières ;
• de définir les orientations de gestion des réserves des trois régimes ;
• de fixer la liste des actions qui doivent être financées par le fonds d’action sociale ;
• de contrôler l’application par le directeur et l’agent comptable des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l’exécution de ses propres délibérations et des délibérations des conseils d’administration des régimes ;
• de nommer le directeur et l’agent comptable et de mettre fin à leurs fonctions ;
• de désigner les agents chargés de l’intérim des emplois de direction ;
• de fixer la composition et le fonctionnement des commissions auxquelles il peut déléguer une partie de ses attributions ;
• de déterminer, pour chaque régime, la part des cotisations affectées au fonds d’action sociale ;
• de décider d’agir en justice dans les matières relevant de sa compétence.

Règles de composition du conseil d’administration

Le Conseil d’administration de l’IRCEC est composé des membres suivants :

• Le président du Conseil d’administration du régime RAAP, titulaire + 2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants désignés par ce Conseil d’administration parmi ses membres ;
• Le président du Conseil d’administration du régime RACD, titulaire + 2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants désignés par ce Conseil d’administration parmi ses membres ;
• Le président du Conseil d’administration du régime RACL, titulaire + 2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants désignés par ce Conseil d’administration parmi ses membres.

Le directeur et l’agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du Conseil d’administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.
Le Conseil d’administration peut entendre toute personne ou organisation utile à son information.

Composition actuelle du conseil d’administration

Le bureau de l’IRCEC

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau comprenant son président et deux vice-présidents pour une durée de trois ans renouvelable. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d’empêchement.
Le président ne peut exercer plus de deux mandats successifs.

Composition actuelle du bureau

Le bureau de l’IRCEC est composé comme suit :

Actualisation au 07-03-2024