Le régime RAAP

Le régime RAAP est administré par un Conseil d’administration renouvelable tous les six ans et composé de seize membres titulaires et de seize membres suppléants.

Règle de répartition du conseil d’administration

Le Conseil d’administration du RAAP se compose de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, répartis en cinq collèges. Parmi ces derniers, deux collèges sont désignés par des sociétés d’auteurs et organismes de gestion collective et trois collèges sont appelés à être désignés par voie d’élection. Ces trois collèges sont les suivants :

1. Le collège des auteurs d’œuvres graphiques, plastiques et photographiques et audiovisuelles non dramatiques (8 administrateurs titulaires et 8 administrateurs suppléants), répartis comme suit :

   ⇒ sous-collège des artistes-auteurs du domaine des arts graphiques (4 titulaires et 4 suppléants) ;
   ⇒ sous-collège des artistes-auteurs du domaine des arts plastiques (2 titulaires et 2 suppléants) ;
   ⇒ sous-collège des artistes-auteurs des domaines des arts photographiques et audiovisuels non dramatiques (2 titulaires et 2 suppléants) ;

2. Le collège des écrivains et traducteurs littéraires, dit « auteurs du livre » (2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants) ;
3. Le collège des retraités (2 administrateurs titulaires et 2 administrateurs suppléants).

Le président du Régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et le président du Régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) siègent au Conseil d’administration du RAAP avec voix consultative.

Composition du bureau

Composition du conseil d’administration

Actualisation au 07-03-2024