L’IRCEC est un organisme doté d’une large autonomie de gestion, mais qui évolue dans un cadre strictement réglementé par sa tutelle, la Direction de la Sécurité sociale (DSS).
Les grandes instances de pilotage de l’IRCEC sont :
- un Conseil d’administration issu des conseils d’administration de chacun des régimes (RAAP, RACD, RACL) ;
- le Directeur et l’Agent comptable de la Caisse, nommés par le Conseil d’administration ;
- un Bureau, élu par le Conseil d’administration, et renouvelable tous les trois ans ;
- le Président, élu au sein du Conseil d’administration.
Le président assure la régularité du fonctionnement de la Caisse conformément aux statuts, représente la Caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ainsi que devant les autorités administratives compétentes. Des délégations peuvent être consenties au Directeur et Chefs de Services pour représenter la Caisse en justice et devant les autorités administratives.
Le contrôle de la tutelle
Toutes les décisions votées par le Conseil d’administration de l’IRCEC et les conseils d’administration des régimes du RAAP, du RACD et du RACL ne deviennent applicables qu’après approbation de l’autorité de tutelle.
Les caisses et les régimes de retraite sont instaurés par décrets : toute modification des statuts nécessite donc l’approbation explicite de la tutelle et passe par des arrêtés des ministères compétents.
Une activité encadrée
- Les budgets sont soumis à l’approbation explicite de l’autorité compétente de l’État.
- L’IRCEC est soumise aux vérifications de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et au contrôle de la Cour des comptes.
- L’IRCEC est soumise à la réglementation des marchés publics.
- L’IRCEC doit respecter les règles de la comptabilité publique.
L’IRCEC est la plus récente parmi les caisses nationales de retraite françaises.
Les artistes-auteurs cotisent au régime général pour leur retraite de base, mais également à la caisse IRCEC pour leur retraite complémentaire. L’IRCEC gère trois régimes complémentaires :
- un régime de droit commun, dénommé RAAP, Régime des Artistes Auteurs Professionnels (anciennement IRCEC) ;
- deux régimes spécifiques, l’un pour les auteurs dramatiques et auteurs de cinéma et de l’audiovisuel (le RACD), l’autre pour les auteurs et compositeurs lyriques (le RACL).
L’IRCEC assure la gestion de ces régimes sans affecter l’autonomie comptable de leurs bilans.
Le décret relatif à la gouvernance de l’IRCEC a été publié le 31 décembre 2011, après avis favorable des Conseils des différents régimes. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2012.
Il prévoit les éléments fondamentaux du régime (cotisations, composition du Conseil d’administration de la Caisse, nom du régime de retraite complémentaire commun qui devient le RAAP).
