Une caisse nationale
L’IRCEC est aujourd’hui une Caisse nationale chargée de la gestion des trois régimes RAAP, RACD, RACL.
En quelques dates
- 1962 : L’IRCEC est d’abord instituée comme régime d’assurance complémentaire. Celle-ci s’adresse alors aux artistes-auteurs affiliés à l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales… Il s’agissait des professionnels du théâtre, de la musique et des arts plastiques.
- 1975 : Le législateur décide de rattacher les artistes-auteurs au régime général de la Sécurité sociale pour leur retraite de base et leur couverture maladie.
- 1977 : La CREA est instituée pour accueillir de nombreux régimes parmi lesquels les régimes complémentaires des artistes-auteurs. L’IRCEC est intégrée dans ce regroupement dont seront absentes jusqu’en 2003 deux professions, les écrivains et les traducteurs littéraires.
- 2004 : La CIPAV absorbe la CREA — et prend en charge ses adhérents non auteurs — avant que l’IRCEC devienne enfin la caisse unique chargée d’accueillir les trois régimes complémentaires des artistes-auteurs, IRCEC (du même nom que la caisse, avant de devenir RAAP), RACL et RACD.
- 2011 : L’IRCEC devient Caisse nationale d’assurance vieillesse suite à la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 et qui dote l’IRCEC de la personnalité morale.
- 2012 : Le nom du régime de retraite complémentaire commun devient le RAAP.
- 2014 : Approbation des statuts de l’IRCEC et entrée en vigueur de la réforme des statuts régissant les régimes RAAP, RACL et RACD.
Un organisme de sécurité sociale
L’IRCEC est un organisme institué dans le cadre du Code de la Sécurité sociale. C’est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public.
L’IRCEC gère les régimes de retraite complémentaire des artistes-auteurs relevant de l’article L 382-12 du Code de la Sécurité sociale.
Son fonctionnement administratif et financier est régi par le Code de la Sécurité sociale. Les règles des régimes RAAP, RACD, RACL dont elle assure la gestion sont aussi fixées par décret et arrêté.
L’IRCEC, en tant qu’organisme de Sécurité sociale, est soumise à des contraintes et jouit de prérogatives de puissance publique. Ainsi, son directeur peut émettre des contraintes directes. Les cotisations aux différents régimes dont elle a la gestion sont obligatoires pour les professions concernées. L’IRCEC a le monopole de la retraite complémentaire pour certaines professions et cette activité est exclue du champ de la concurrence.
La contrainte émise par le directeur d’un organisme de Sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et majorations de retard comporte, à défaut d’opposition du débiteur devant le tribunal judiciaire, tous les effets d’un jugement et confère notamment le bénéfice de l’hypothèque judiciaire.
Les missions de l’IRCEC : Collecter et répartir
Une pension de retraite a pour but de garantir à tout assuré des ressources après la cessation de son activité professionnelle. Le législateur est garant de la pérennité sociale de ce dispositif.
Une Caisse de retraite telle que l’IRCEC a pour objet de garantir dans le temps long la collecte des cotisations et le versement des pensions à ses adhérents.
Les régimes obligatoires de retraite complémentaire de l’IRCEC reposent sur le principe de la répartition. Le socle du système par répartition est la recherche d’un équilibre durable entre les cotisations des actifs et les prestations versées aux retraités, les premières servant chaque année à financer les secondes.
Solidarités inter et intra générationnelleS
Pour assurer cette solidarité entre générations, il faut non seulement veiller à l’équilibre immédiat du régime, mais aussi avoir une perspective à long terme faisant appel à des projections actuarielles.
Mais obligatoire et collective, la retraite doit aussi être équitable à l’intérieur d’une même génération et être soutenable pour les actifs les plus modestes tout en restant avantageuse pour ceux qui font le plus gros effort de contribution. Les cotisations sociales sont ainsi proportionnelles aux revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels, droits d’auteurs) et les prestations dépendent des cotisations versées.
Les paramètres d’équilibre
Un système de retraite par répartition repose principalement sur les facteurs suivants :
- le montant des cotisations,
- le montant des prestations,
- les financements extérieurs ou les montants des transferts entre caisses de retraite,
- les produits financiers,
- l’âge moyen de liquidation de la retraite,
- le nombre d’années nécessaire pour avoir une retraite à taux plein.
