Lors du décès de l’assuré, une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant. Le calcul et le paiement de cette pension suivent les modalités décrites ci-après.
Le principe de calcul est le suivant :
60 % des points du titulaire décédé x valeur du point retraite du RAAP (soit 9,55 euros)
Une majoration familiale de 10 % est appliquée sur les droits pour avoir eu ou élevé trois enfants jusqu’à leur 16e anniversaire.
En cas de pluralité de conjoints, la pension est partagée entre le conjoint et le ou les ex-conjoints non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage (sous réserve que les conditions énoncées ci-dessus soient remplies).
date d’effet
Si le conjoint survivant a atteint l’âge de 60 ans au décès de son époux, alors la pension de réversion est attribuée au 1er jour du mois suivant le décès du conjoint. Cela, si la demande est déposée dans l’année qui suit le décès.
À défaut, la pension de réversion est attribuée au 1er jour du mois qui suit la demande.
Les pensions sont versées tous les mois à terme échu. Vous pouvez consulter le calendrier des versements 2024 (calendrier des versements version accessible).
Vos attestations de paiement au titre de la pension de réversion RAAP/IRCEC seront téléchargeables dans votre compte retraite sur www.info-retraite.fr
Prélèvements effectués sur la pension de réversion du RAAP
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.
Les pensions sont soumises aux prélèvements sociaux suivants :
- La contribution sociale généralisée (CSG) : 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de votre revenu fiscal.
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %.
- La Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA) : 0,3 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3 % ou de 6,6 %.
Il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.
L’exonération partielle ou totale des prélèvements sociaux effectués sur les pensions de retraite
Selon le revenu fiscal de référence du retraité, une exonération partielle ou totale est accordée. Dès lors qu’un taux de CSG est appliqué, la CRDS est prélevée. Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG à 3,8 % sont exemptés de la CASA.
En cas de droit au Régime local d’Alsace Moselle, les pensions de retraite de base et complémentaires pour les bénéficiaires du Régime local d’Alsace Moselle font l’objet d’un prélèvement d’une cotisation maladie de 1,5%.
En cas de domiciliation fiscale à l’étranger, les pensions de retraite ne sont alors pas soumises à la CSG et à la CRDS. Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger, il sera opéré par les divers organismes de retraite :
- un précompte pour la cotisation d’Assurance maladie sur le montant de la pension du régime de base,
- un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble des prestations reçues.
RAPPEL : le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, votre pension de retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. La partie de votre pension correspondant au montant de votre impôt est reversée directement par l’IRCEC, chaque mois, à l’administration fiscale.
Vous n’avez aucune démarche à faire. Il suffit de continuer à déclarer chaque année vos revenus à l’administration fiscale. Laquelle calcule votre taux de prélèvement et le communique aux caisses de retraite dont vous dépendez. Retrouvez à tout moment votre taux de prélèvement sur www.impots.gouv.fr.
Pour toute question, un numéro gratuit est mis à votre disposition par la DGFiP, le 08.09.401.401.
