Lors du décès de l’assuré, une pension de réversion peut être attribuée au conjoint survivant. Le calcul et le paiement de cette pension suivent les modalités décrites ci-après.
Mode de calcul
Le principe de calcul de la pension de réversion du RACD est le suivant :
60 % des points du titulaire décédé × valeur du point retraite du RACD (soit 0,411 euros)
En cas de pluralité de conjoints et ex-conjoints, la pension est partagée entre les différents conjoints et ex-conjoints non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage.
Mise en paiement
Si l’ayant droit remplit toutes les conditions requises pour l’obtention de la pension de réversion, l’IRCEC le reconnaît comme prestataire de droits indirects.
Date d’effet
La pension de réversion du RACD est attribuée le 1er mois suivant la survenance du décès. Cela, si la condition d’âge est remplie et si la demande est formulée dans les délais statutaires. À défaut, elle est attribuée le 1er mois qui suit la demande. Les pensions sont versées tous les mois à terme échu. Vous pouvez télécharger le calendrier des versements 2024 (calendrier des versements version accessible).
Vos attestations de paiement au titre de la pension de réversion RACD/IRCEC seront téléchargeables dans votre compte retraite sur www.info-retraite.fr
Prélèvements effectués sur la pension de réversion du RACD
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la pension de réversion sont la CSG et la CRDS et la CASA.
- CSG (contribution sociale généralisée) : 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % selon le montant de votre revenu fiscal.
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %.
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) : 0,3 %. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3 % ou de 6,6 %.
Il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.
L’exonération partielle ou totale
Selon le revenu fiscal de référence du retraité, une exonération partielle ou totale est accordée. Dès lors qu’un taux de CSG est appliqué, la CRDS est prélevée. Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG à 3,8 % sont exemptés de la CASA.
En cas de droit au Régime local d’Alsace Moselle, les pensions de retraite de base et complémentaires font l’objet d’un prélèvement d’une cotisation maladie de 1,5 %.
En cas de domiciliation fiscale à l’étranger, les pensions de retraite ne sont alors pas soumises à la CSG et à la CRDS. Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger, des précomptes seront opérés. Les divers organismes de retraite opèrent en effet :
- un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de la pension du régime de base,
- un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble des prestations reçues.
RAPPEL : le prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2019, votre pension de retraite est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La partie de votre pension correspondant au montant de votre impôt est reversée directement par l’IRCEC, chaque mois, à l’administration fiscale.
Vous n’avez aucune démarche à faire. Il suffit de continuer à déclarer chaque année vos revenus à l’administration fiscale. Laquelle calcule votre taux de prélèvement et le communique aux caisses de retraite dont vous dépendez. Retrouvez à tout moment votre taux de prélèvement sur www.impots.gouv.fr. Pour toute question, un numéro gratuit est mis à votre disposition par la DGFiP, le 08.09.401.401.
