Nos statuts et règlements
Décret n°2011-2074 du 30 décembre 2011 relatif à la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs relevant de l’article L. 382-1 du code de la Sécurité sociale.
Votre régime de base
Sécurité sociale des artistes-auteurs
Service-Public : affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs
Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
