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Éditeur du site
Les contenus rédactionnels et graphiques du site www.ircec.fr sont mis en ligne sous l’autorité du service de la communication de l’IRCEC :
IRCEC
Service communication
30 rue de la Victoire
CS 51245
75440 Paris Cedex 09
Directeur de la publication : Victor Galvao, directeur de l’IRCEC
Responsable éditoriale : Candice Moors
Réalisation du site
DERNIèRE REFONTE du site, en mode RGAA (Septembre 2022)
La société Septime, agence web spécialisée en communication numérique, conçoit et développe pour ses clients des contenus de type « rich-media ».
Septime Création
5 rue de la Penderie
12000 RODEZ
www.septime.net
Logotypes
Courtesy – Georges Brevière
Photographies et illustrations
La série de photographies couleurs sur les univers artistiques (Home Page) a été réalisée sur commande, pour l’IRCEC, par l’auteur FaMo. Reproduction interdite.
Les illustrations de nos articles d’actualités publiés jusqu’au 15 février 2021 ont été réalisées sur commande, pour l’IRCEC, par l’illustrateur Toad. A compter de cette date, toutes les illustrations qui suivent, en rubrique actualité, sont réalisées par Marie Poirier. Reproduction interdite. De manière générale, toutes nos autres images sont signées d’auteurs professionnels dont les noms sont mentionnés dans le corps du texte, ou intégrés dans l’image.
Politique de confidentialité des données a caractere personnel
Objectifs de la politique
À l’ère du Digital, les évolutions technologiques rendent plus accessible la donnée et nous poussent à innover pour faciliter la vie de nos adhérents en leur proposant toujours plus de services performants et personnalisés. Ces défis ne sauraient s’accompagner de garde-fous en matière de protection des données.
L’IRCEC a à cœur de s’inscrire dans ces préoccupations et a mis en place une politique de protection des données à destination de ses adhérents et partenaires.
Cette politique traduit la volonté de l’IRCEC d’innover et de proposer de nouveaux services digitaux à ses assurés dans un cadre loyal et transparent.
Cette politique a pour objectif de décrire les règles en vigueur en matière de protection des données, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application au sein de l’IRCEC.
Définition du périmètre
En tant qu’organisme de protection sociale, l’IRCEC est amené à gérer de nombreuses données personnelles y compris des données dites sensibles telles que le NIR.
Nous vous rappelons la définition suivante : constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro d’adhérent IRCEC, un numéro de téléphone, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Les principes fondamentaux de la loi Informatique et Libertés
La finalité du traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées (avec un objectif précisément identifié à l’avance), explicites (dont l’énoncé est clair pour les personnes concernées) et légitimes (au regard des intérêts et/ou de l’activité l’IRCEC).
Vos données à caractère personnel ne sont pas traitées ultérieurement à leur collecte d’une manière incompatible avec ces finalités.
En pratique, l’IRCEC est amené à traiter des données à caractère personnel pour des finalités classiques d’assurance et de services au titre de :
- l’activité de recouvrement des cotisations, la gestion des droits à la retraite acquis et le versement des pensions ;
- l’exercice des recours à la gestion des réclamations et des contentieux ;
- l’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;
- l’élaboration de statistiques, d’études actuarielles ou autres analyses de recherche et développement ;
- la lutte contre la fraude, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
- l’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur.
L’IRCEC construit son offre de services dans le respect de la nouvelle réglementation en matière de protection des données. Vos informations personnelles nous permettent notamment de fournir nos prestations d’assurance et d’améliorer la qualité de nos services. Elles servent aussi à mieux vous connaître pour vous proposer des contenus et des services personnalisés, adaptés à vos besoins.
L’IRCEC est également amené à traiter vos données à caractère personnel avec la sphère sociale dans le cadre de la gestion de la retraite complémentaire.
La pertinence des données
Vos données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Cette politique s’inscrit dans cette démarche de transparence.
Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont nécessaires à la gestion de votre dossier de retraite complémentaire.
Enfin, nous nous engageons à ne traiter que des données exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte est rectifiée ou effacée dans les meilleurs délais.
La conservation limitée des données
Les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion retraite varient en fonction des finalités prévues et sont conformes aux durées prévues par la réglementation.
La sécurité
L’IRCEC prend les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, l’IRCEC met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, les données transmises via les sites et/ou Espace Client font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont l’IRCEC ne saurait être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, l’IRCEC s’engage à les notifier à la CNIL.
Dans le cas où cette violation présenterait un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informerions dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
Les destinataires de vos données
Les destinataires sont, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités : le personnel de l’IRCEC, les acteurs de la sphère sociale, et le cas échéant, ses sous-traitants et partenaires. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d’accès logique, aux informations nécessaires à leur activité.
L’information des personnes
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, et au plus tard lors de la collecte de données, L’IRCEC informe les personnes concernées des éléments suivants : (1) l’identité et les coordonnées du responsable du traitement, (2) les coordonnées du DPO, (3) la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, (4) les destinataires de ces traitements, (5) la durée de conservation des informations collectées ainsi que (6) les droits des personnes, (7) la base juridique du traitement, notamment le consentement, l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et la sauvegarde de vos intérêts vitaux, (8) le cas échéant, les intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre du traitement des données, (9) le cas échéant, le fait que l’IRCEC a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays en dehors de l’Union européenne et des modalités de ce transfertl (10) le caractère facultatif ou obligatoire des données collectées, (11) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et ses conditions., au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Les droits des personnes
En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de décider du sort de vos données post-mortem, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. En effet, les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. Dans la limite des modalités légales, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également vous opposer à leur traitement selon les modalités légales.
Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ircec.fr
Ou par courrier :
IRCEC – Data Privacy Officer DPO (Date Privacy Officer),
service juridique et institutionnel
30 rue de la Victoire
CS 51245
75440 Paris Cedex 09
L’IRCEC dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations.
Si la demande est imprécise ou ne comporte pas tous les éléments permettant de procéder aux opérations qui lui sont demandées, L’IRCEC peut être amené à demander des éléments complémentaires.
Les transferts de données>
En cas de transfert, les données à caractère personnel font l’objet d’une information complémentaire à l’attention de l’assuré sur le pays dans lequel se situe le destinataire des données transférées, la nature des données transférées, la finalité du transfert et les catégories de destinataires des données transférées et les garanties assurant un niveau de protection adéquate des données.
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