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- RACD : augmentation de la cotisation de solidarité et prise en charge partielle par le producteur
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Nos Médias
Questions
- Le précompte producteur, c’est quoi ?
- Le portail producteur de l'IRCEC, c’est quoi ?
- Sous quelle forme se présente la cotisation RACL ?
- Quels sont les moyens de paiement dont je dispose ?
- Que faut-il entendre par oeuvre audiovisuelle "dramatique" et "non dramatique" ?
- Je suis producteur d'une œuvre audiovisuelle dramatique (fiction/animation), que dois-je précompter ?
- Je suis producteur d’œuvres audiovisuelles non dramatiques (documentaires, etc.) que dois-je précompter ?
- Je suis producteur d'oeuvres audiovisuelles, quels auteurs sont concernés par le précompte des cotisations ?
- Je ne comprends pas le montant de la cotisation RAAP demandé. Comment est-il calculé ?
- L'assiette sociale, c'est quoi ?
- Quelles sont les conditions pour cotiser volontairement au RAAP ?
- Qu'est-ce que la prise en charge Sofia ?
- Est-ce que je peux déduire les cotisations IRCEC de mon revenu imposable ?
- Je paye mes cotisations par prélèvements mensuels automatiques. Pourquoi un appel de cotisations s'affiche dans mon espace adhérent ?
- Mon cabinet comptable a oublié de précompter toutes les cotisations dues au RAAP, le trimestre dernier. Que dois-je faire ?
- Je suis producteur, pouvez-vous m’expliquer le principe des plafonds de cotisation ?
- Qui contacter en cas d’oubli de mon mot de passe ou de problème technique ?
- Comment s’effectue le paiement du précompte ? Est-il sécurisé ?
- Comment déclarer et payer les droits d’auteur RACD et RAAP ?
- De quoi ai-je besoin pour créer mon profil producteur sur le portail de l'IRCEC ?
- Je suis producteur, quelles sont les étapes pour déclarer en ligne mes auteurs ?
- Je suis producteur et j’utilise un progiciel métier. Est-il compatible avec le portail producteur ?
- Je suis producteur, quel est le taux du précompte de la cotisation due au RAAP ?
- Je suis producteur, comment savoir si l’auteur que je déclare est retraité ?
- Je suis producteur, dois-je effectuer une déclaration trimestrielle même si je n’ai pas versé de droits d’auteur ?
- Je suis producteur audiovisuel non dramatique (documentaires, etc.), dois-je déclarer trimestriellement même si mes auteurs ont tous signé l’attestation de non-précompte ?
- Dans le cadre de la production d’une œuvre audiovisuelle dramatique ou non dramatique, dois-je déclarer et précompter les cotisations dues à l’IRCEC (RAAP et/ou RACD) pour tous les professionnels rémunérés en droits d’auteur ?
- J’ai fait une erreur dans le montant de droits versés à l’un de mes auteurs. Comment puis-je corriger ma déclaration ?
- Puis-je télécharger ma déclaration avant de valider le paiement, en vue d’une impression papier ?
- Je suis producteur d’œuvres audiovisuelles dramatiques et non dramatiques, dois-je faire deux déclarations différentes pour le trimestre ?
- L’auteur pour lequel j’ai précompté une cotisation RAAP avec prise en charge n’en est finalement pas redevable. Serai-je remboursé et quand ?
- Pourquoi le précompte de la cotisation RAAP s’ajoute, à partir de 2017, au précompte de la cotisation RACD ?
- Quand sera mise en place la réforme du RAAP ?
- Qui cotise au RAAP ?
- Quels sont les revenus pris en compte ?
- Dans quelles limites les revenus des artistes-auteurs seront-ils pris en compte ?
- À quels taux ?
- Pourquoi le taux entier est-il de 8% ?
- Pourquoi un taux réduit de 4% ? Pourquoi est-il limité aux revenus perçus de 2016 à 2025 ?
- Les cotisations dues au RAAP suite à la réforme seront-elles toujours fiscalement déductibles ?
- Une cotisation proportionnelle aux revenus sera-t-elle appliquée progressivement ?
- Le régime actuel par classes de cotisations sera-t-il immédiatement supprimé ?
- Je cotise au RACL et/ou au RACD, un taux de cotisation aménagé est-il possible ?
- Quel sera le taux de rendement du régime ?
- Comment les cotisations au RAAP seront-elles prélevées ?
- Qu’est ce que le préappel de la cotisation RAAP ?
- Cotiser volontairement au RAAP sera-t-il possible ?
- Y'aura-t-il une cotisation de solidarité ?
- À combien de points de retraite pourrai-je prétendre à l’issue de la réforme du RAAP ?
- Quel sera le montant de ma pension de retraite complémentaire servie par le RAAP ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion au titre du RACL ?
- Comment est calculé le montant de la pension de réversion au titre du RACL ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion au titre du RACD ?
- Comment est calculé le montant de la pension de réversion au titre du RACD ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion au titre du RAAP ?
- Comment est calculé le montant de la pension de réversion au titre du RAAP ?
- Mon époux/épouse est décédé(e). Quand pourrai-je percevoir ma pension de réversion ?
- Je suis pacsé(e) depuis deux ans et cotise à l’IRCEC. Mon partenaire de PACS aura-t- il droit à une pension de réversion ?
- Quelles sont les démarches pour bénéficier d’une pension de réversion ?
- J’ai 55 ans. Mon époux/épouse a cotisé durant 20 ans à l’IRCEC. Il/elle est décédé(e) en décembre. Ai-je droit à une retraite de réversion ?
- Quelles sont les règles de liquidation de la retraite au RACL ?
- Comment est calculé le versement forfaitaire unique au RACL ?
- Quel est le montant de la retraite au RACL ?
- Quelles formalités sont à accomplir pour liquider ma retraite au RACL ?
- Quelles sont les règles de liquidation au RACD ?
- Quand le paiement de la pension RACD à taux plein débute-t-il ?
- Quand le paiement de la pension RACD avec abattement débute-t-il ?
- Comment est calculé le Versement unique forfaitaire au RACD ?
- Comment se calcule le montant de la pension RACD ?
- Quelles formalités sont à accomplir pour liquider ma retraite au RACD ?
- Quelles sont les règles de liquidation de la retraite du RAAP ?
- Comment est calculé le versement forfaitaire unique au RAAP ?
- Comment se calcule la retraite du RAAP ?
- Quelles formalités sont à accomplir pour liquider ma retraite au RAAP ?
- Qui est concerné par ce régime ?
- Quelles sont les règles de liquidation de cette retraite ?
- De combien de trimestres dois-je justifier ?
- Quel est le montant de cette retraite ?
- La pension de réversion
- Quelles sont les formalités à accomplir pour toucher ma retraite à l'IRCEC ?
- Quelles pièces dois-je fournir ?
- Je prends ma retraite, dois-je cesser mon activité ?
- Je touche ma retraite et continue mon activité, dois-je cotiser au RAAP ?
- Je touche ma retraite et continue mon activité, dois-je cotiser au RACD ?
- Je touche ma retraite et continue mon activité, dois-je cotiser au RACL ?
- Existe-t-il une cotisation de solidarité au RACL ?
- Comment la cotisation RACL est-elle calculée ?
- Comment la cotisation est-elle réglée ?
- Pourquoi cotiser volontairement au RACL ?
- Que contient le bulletin de situation RACL ?
- Comment sont déclarées mes cotisations RACD par les producteurs ?
- Dans le cadre de quels contrats ?
- Puis-je choisir de cotiser volontairement pour ma retraite au RACD ?
- Comment est réglée la cotisation RACD ?
- Comment se calcule la cotisation RACD ?
- Pour quels auteurs les producteurs doivent-ils précompter la cotisation RACD ?
- Que dois-je vérifier sur le bulletin de situation et précompte producteur ?
- Comment faire si mes droits d’auteur n’ont pas transité par la SACD ?
- Qu’est-ce que la cotisation de solidarité au RACD ?
- J’exerce une activité salariée, sur laquelle je paie déjà des cotisations retraite de base et complémentaire : pourquoi devrais-je être affilié et cotiser au RAAP pour mon activité d’artiste-auteur ?
- Je suis journaliste et je perçois des droits d’auteur, dois-je payer la cotisation RAAP qui m’est demandée ?
- Pourquoi déclarer son assiette sociale auprès de l'IRCEC ?
- Comment calculer le montant de mes droits ouverts au RAAP par mes cotisations ?
