5. Le recouvrement, comment ça marche ?

Le recouvrement, c'est quoi ?

Vous percevez des droits d’auteur ou assimilés ? Dès lors que vos revenus artistiques atteignent un certain seuil, vous devrez vous acquitter de cotisations de retraite complémentaire auprès de l’Ircec.
C’est le caractère obligatoire des cotisations, et leur versement par les personnes concernées, qui permettent, d’une part d’assurer la validation des droits à la retraite et, d’autre part, de vous garantir une pension.
Pour les auteurs précomptés à la source, c’est assez facile : certaines cotisations sont  versées directement à l’Ircec. Elles s’afficheront l'année prochaine dans votre espace adhérent.
Pour les autres, à défaut de paiement au terme de l'année due, le recouvrement va s’effectuer en plusieurs étapes : d’abord avec l’envoi d’une lettre de relance, par courrier simple ou par mail.
En l’absence de règlement ou de toute forme de communication avec la Caisse, vous recevez une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, intégrant des majorations de retard. C’est ce qu’on appelle le recouvrement amiable.
Enfin, et seulement à ce moment-là, sans aucune nouvelle de votre part, votre dossier est transmis à un huissier de Justice.
C’est ce qu’on appelle le recouvrement forcé, intégrant des frais de procédure calculés et perçus par l’huissier.

Cette étape n’exclut pas le dialogue : même à ce stade, des solutions peuvent être envisagées en contactant l’huissier ou l’Ircec.
Le recours à un huissier ne concerne, fort heureusement, qu’une minorité d’artistes-auteurs, les équipes de l’Ircec faisant tout leur possible pour éviter d’avoir à transférer vos dossiers.
Le plus simple pour éviter d’en arriver là ? En vous connectant régulièrement dans votre espace adhérent : au printemps pour déclarer votre assiette sociale, puis en juin et courant novembre afin de vérifier qu’aucune de vos cotisations ne reste impayée. En respectant les délais de paiement bien sûr, mais aussi en mettant en place un échéancier ; En nous contactant à la moindre difficulté rencontrée dans le règlement de vos cotisations.
Surtout, pensez à informer votre Caisse complémentaire d’un changement d’adresse postale ou d’adresse mail.
Un dernier conseil : n’attendez pas le dernier moment.