L’affiliation au régime des artistes-auteurs est une démarche volontaire et obligatoire. Vous êtes affilié(e) pour votre retraite de base à la Sécurité sociale des artistes-auteurs. Et vous déclarez vos revenus artistiques auprès de l’URSSAF-AA.
Pour simplifier vos démarches, l’URSSAF-AA se charge de transmettre à l’IRCEC, en fin d’année, de contrôler et calculer le montant de vos cotisations de retraite complémentaire.
Chaque année, l’URSSAF-AA, la Sacem, la SACD et la Scam transmettent à l’IRCEC les informations relatives aux nouveaux auteurs à affilier au RAAP. Mais ils nous informent aussi de la situation des artistes-auteurs déjà connus de nos bases.
Pour en savoir + : portail de la Sécurité sociale des artistes-auteurs et portail de l’URSSAF-AA.
Quels revenus sont pris en compte pour l’affiliation ?
Les revenus pris en compte pour le calcul de votre cotisation RAAP sont en tous points identiques à ceux pris en compte par l’URSSAF-AA.
Les revenus pris en compte – autrement dit « l’assiette sociale » que l’URSSAF-AA communique à l’IRCEC – se composent :
- du montant brut de vos droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
- ou encore, si vous optez pour la déclaration en micro-BNC, votre assiette sociale repose sur le format suivant : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
Si votre assiette sociale dépasse le seuil d’affiliation (soit 10 143 euros), vous cotisez obligatoirement au RAAP.
Chaque année, le seuil d’affiliation s’apprécie en fonction des revenus perçus l’année précédente (on parle alors d’année « n-1 »).
Si vos revenus sont inférieurs au seuil d’affiliation (soit 10 143 euros), vous pouvez être dispensé du paiement de la cotisation due au RAAP. Dans ce cas, vous n’obtiendrez aucun droit à retraite complémentaire.
Si la Sécurité sociale des artistes-auteurs estime que votre activité ne relève pas du régime des artistes-auteurs, l’IRCEC suivra cette décision.
Rappel : Si la Sécurité sociale des artistes-auteurs vous considère, depuis le 1er janvier 2019, comme affilié(e) au régime de base au premier euro perçu, cette modification n’a aucun impact sur les règles d’affiliation des régimes de l’IRCEC. Ainsi, vous êtes affilié(e) au RACD dès le 1er euro, au RACL dès lors que votre assiette sociale atteint 3 089,54 euros, et au RAAP dès lors que votre assiette sociale atteint 10 143 euros.
