Le montant de votre cotisation au RAAP est proportionnel à votre assiette sociale.
COMMENT LA COTISATION EST-ELLE CALCULÉE ?
Le montant de votre cotisation se calcule sur la base de l’assiette sociale telle que déclarée auprès de l’URSSAF-AA. Pour rappel, votre assiette sociale se compose :
- du montant brut de vos droits d’auteur lorsque ces derniers sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
- du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (chiffre d’affaires – frais réels) majorés de 15 %,
- du montant de vos revenus imposables en micro-BNC, en suivant la formule : (chiffre d’affaires – 34 %) + 15 %.
SUR QUELS REVENUS ET À QUELS TAUX ?
L’intégralité de votre assiette sociale, telle que déclarée auprès de l’URSSAF-AA, est prise en compte, dès lors que vous avez atteint :
- le seuil d’affiliation au RAAP (soit 10 485 euros),
- et jusqu’à hauteur du plafond de cotisation au RAAP (141 300 euros, soit trois fois le plafond de la Sécurité sociale).
Le taux de cotisation au RAAP est de 8 % de votre assiette sociale. Vous pouvez si vous le souhaitez, et avant le 30 novembre de l’année concernée, opter pour un taux réduit à 4 % si votre assiette sociale (de cette même année) ne dépasse pas 31 455 euros.
De même, si vos revenus perçus l’année dernière n’atteignent pas le seuil d’affiliation (soit 10 485 euros), vous n’êtes pas tenu de cotiser. Mais vous pouvez cotiser volontairement à hauteur de 4 % ou 8 % de 10 485 euros (c’est-à-dire 4 % ou 8 % du seuil d’affiliation). Dans ce cas, n’oubliez pas de nous l’indiquer en ligne avant le 30 novembre.
Un régime souple et adapté aux réalités professionnelles
- Si vos revenus n’atteignent pas pour une année donnée la limite de trois fois le seuil d’affiliation (soit 31 455 euros), vous pouvez demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisation (4 %) avant le 30 novembre de l’année de la cotisation (via vote espace adhérent). Vos droits seront réduits de moitié.
- Vous disposez d’un taux aménagé de cotisation au RAAP (à hauteur de 4 %) sur les revenus déjà soumis à cotisation auprès du RACL et/ou du RACD.
- La cotisation de retraite complémentaire au RAAP des auteurs, traducteurs, illustrateurs auteurs/scénaristes de bande-dessinée ou photographes dits « du livre » est prise en charge pour moitié par la Sofia au titre du droit de prêt en bibliothèque. Cette prise en charge est possible à condition que plus de la moitié de vos revenus de droits d’auteur provienne de l’exploitation d’œuvres ayant fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de leur publication ou diffusion sous forme de livre. La prise en charge Sofia s’entend dans la limite d’une assiette sociale de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 94 200 euros).
- Vous pouvez conserver, pendant une période transitoire de dix ans (soit jusqu’en 2027), le niveau de cotisation de la classe pour laquelle vous aviez opté en 2016 si l’application du taux proportionnel entraîne une diminution de vos droits à la retraite du RAAP. Vous devez formuler cette demande avant le 30 novembre de l’année concernée, via votre espace adhérent.
- Si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation (soit 10 485 euros), vous pouvez également choisir de cotiser volontairement au taux réduit de cotisation au RAAP ou au taux légal de cotisation au RAAP à 8 %. Il est néanmoins nécessaire de nous en informer directement dans votre espace adhérent, avant le 30 novembre de l’année concernée.
- Vous pouvez enfin, si votre situation le justifie (insuffisance de ressources ou incapacité professionnelle) solliciter auprès des services de l’IRCEC une exonération totale ou partielle de vos cotisations, à condition d’en faire la demande avant le 31 mars de l’année qui suit l’appel de cotisation.
DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Les cotisations de retraite acquittées directement auprès de l’IRCEC et de l’URSSAF-AA sont déductibles fiscalement. Pour en savoir plus, consultez le site internet des finances publiques : http://bofip.impots.gouv.fr.
