Pour connaître le plus tôt possible le montant annuel de votre cotisation RAAP, pensez à déclarer votre assiette sociale dans votre espace adhérent dès la fin du mois d’avril.
l’appel de cotisation
Chaque année, entre fin avril et fin septembre, vous êtes invité à déclarer votre assiette sociale via votre espace adhérent. Le montant que vous déclarez génère le calcul de votre cotisation annuelle, qui s’affiche instantanément. Vous pouvez alors régler vos cotisations en une ou plusieurs fois.
Au cours du dernier trimestre, vous pourrez afficher dans votre espace adhérent l’appel de cotisation RAAP basé sur l’assiette sociale qui nous aura été communiquée par l’URSSAF-AA.
Si les informations (assiette sociale, nature des revenus, etc.) transmises par l’URSSAF-AA s’avèrent différentes de celles déclarées par vos soins dans l’espace adhérent, ce sont les informations de l’URSSAF-AA qui prévalent. Contactez-nous si vous souhaitez les corriger.
Comment payer votre cotisation au RAAP dans votre espace adhérent
Depuis votre espace adhérent, vous pouvez régler votre cotisation au RAAP :
- en une ou plusieurs fois ;
- en demandant en ligne un prélèvement mensuel automatique. Pour rappel : le mode de prélèvement mensuel ne sert pas à étaler le règlement de dettes liées à des cotisations antérieures. Pour régler d’anciennes cotisations, vous devrez demander un échéancier de paiement via le formulaire de contact mis à disposition dans votre espace adhérent.
Précompte pour certains auteurs
Les producteurs audiovisuels des domaines dramatiques et non dramatiques ont l’obligation de déclarer en ligne, précompter et prendre en charge partiellement la cotisation RAAP de l’année « N+1 » des auteurs résidant fiscalement en France, avec lesquels ils sont liés par un contrat direct.
- La SACD et les producteurs d’œuvres audiovisuelles dramatiques précomptent les cotisations RAAP de l’année suivante (4 %) et les cotisations RACD de l’année en cours (8 %). Les producteurs prennent en charge un quart de la cotisation.
- Les producteurs d’œuvres audiovisuelles non dramatiques précomptent la cotisation RAAP des auteurs avec lesquels ils sont en contrat, à hauteur de 8 % des revenus de droits d’auteur (non soumis au RACD). Ils prennent en charge un quart de cette cotisation.
Toutefois, si l’auteur certifie en amont – au moyen de l’attestation de non-précompte de la cotisation RAAP – que l’intégralité de ses revenus à la fin de l’année en cours (année « N ») sera inférieure au seuil d’affiliation du RAAP de l’année suivante (année « N+1 »), alors le producteur ne procèdera pas au précompte. Aucune prise en charge ne sera assumée par le producteur a posteriori, si les revenus de l’auteur s’avéraient finalement soumis à cotisation RAAP. - Depuis le 1er juillet 2021, la SCAM précompte sur vos droits d’auteur de l’année en cours 4 % au titre de la cotisation RAAP de l’année suivante (année « N + 1 »), sans prise en charge.
