Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur ou équivalent et dépassant le seuil d’affiliation au RAAP (soit 10 143 euros).
La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus. Ce régime est géré par l’IRCEC. Peuvent s’y ajouter le RACD et/ou le RACL selon la nature de vos activités de création.
Tous les artistes-auteurs, rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France métropolitaine et dans les départements et régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM – COM) relèvent du RAAP. Cette cotisation est due jusqu’à l’âge d’ouverture des droits augmenté de 5 années (de 65 à 67 ans selon votre génération de naissance) ou jusqu’à la liquidation de la pension de retraite au RAAP et au régime général (à partir de 60 à 62 ans en fonction de votre génération de naissance).
Vous cotisez obligatoirement au RAAP cette année dès lors que votre assiette sociale de l’année dernière atteint le seuil d’affiliation (soit 10 143 euros).
Si la Sécurité sociale des artistes-auteurs (ex Agessa/MdA) vous considère, depuis le 1er janvier 2019, comme affilié au régime de base au premier euro perçu, cette modification n’a aucun impact sur les règles d’affiliation des régimes de l’IRCEC. Ainsi, au RAAP, vous devrez atteindre le seuil d’affiliation pour être affilié.
Si vous n’atteignez pas le seuil d’affiliation (soit 10 143 euros), vous pouvez toutefois cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.
Retrouvez aussi notre outil de simulation, permettant de vérifier de quels régimes de l’IRCEC dépendent vos activités artistiques.
