Le RAAP est le régime de retraite complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d’auteur ou équivalent et dépassant le seuil d’affiliation au RAAP (soit 10 485 euros).
La cotisation au RAAP est proportionnelle à vos revenus. Ce régime est géré par l’IRCEC. Peuvent s’y ajouter le RACD et/ou le RACL selon la nature de vos activités de création.
Tous les artistes-auteurs, rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France métropolitaine et dans les départements et régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM – COM) relèvent du RAAP. La durée de cotisation dépend de votre année de naissance et de l’âge d’ouverture du droit.
Vous cotisez obligatoirement au RAAP cette année dès lors que votre assiette sociale (calculée sur les revenus artistiques perçus l’année précédente) atteint le seuil d’affiliation (soit 10 485 euros).
Si le régime de base considère l’artiste-auteur comme affilié au régime de base au premier euro, les règles d’affiliation des régimes de l’IRCEC sont différentes. Ainsi, au RAAP, vous devrez atteindre le seuil d’affiliation pour être affilié.
Si vous n’atteignez pas le seuil d’affiliation (soit 10 485 euros), vous pouvez toutefois cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.
Retrouvez aussi notre outil de simulation, permettant de vérifier de quels régimes de l’IRCEC dépendent vos activités artistiques.
