Au RACD, la cotisation fait l’objet d’un précompte, c’est-à-dire d’une retenue à la source, par la SACD (sans prise en charge) et par le producteur (avec prise en charge).
Le précompte des cotisations par la SACD
La SACD précompte les cotisations RAAP et RACD, sans prise en charge.
Le précompte et la prise en charge des cotisations par le producteur
Le producteur effectue le précompte des cotisations sur les droits qu’il verse aux auteurs d’œuvres audiovisuelles dramatiques, résidant fiscalement en France.
Le producteur doit reverser les cotisations issues des rémunérations versées aux auteurs d’œuvres audiovisuelles dramatiques à la fin de chaque trimestre. Le montant précompté est déclaré et reversé à l’IRCEC par le producteur, en ligne, sur son espace producteur.
Le producteur est tenu de déclarer les auteurs domiciliés fiscalement en France métropolitaine ou dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM – COM) dont les œuvres sont de nature dramatique. Cela concerne les professions suivantes : auteur de création interactive, auteur de bible littéraire/bible graphique/arche narrative, auteur de fiction radio, auteur de la captation de l’œuvre audiovisuelle, auteur de l’œuvre préexistante, auteur de podcasts, auteur de sketches, auteur des sous-titres/de l’audiodescription, auteur d’œuvres audiovisuelles de fiction et animation, auteur du spectacle vivant (théâtre, opéra, humour, cirque, arts de la rue, etc.), auteur graphique d’animation, chorégraphe, créateur du web, dialoguiste, metteur en scène, réalisateur, scénariste/script doctor, scénographe, traducteur, autre.
Important : Pour les réalisateurs, les metteurs en scène et les chorégraphes, les cotisations « retraite Sécurité sociale » prélevées sur vos salaires sont calculées sur un forfait journalier. Et non sur la totalité de la rémunération. Cela peut avoir une forte incidence sur le montant de votre future pension. Il est important de vous informer auprès de la Sécurité sociale des artistes-auteurs et de l’URSSAF-AA pour cotiser sur vos droits d’auteur, dans la limite du plafond.
Dans le cadre de quels contrats ?
Les producteurs ont l’obligation de précompter les cotisations de retraite RAAP (en année N + 1) et RACD (en année N) sur les rémunérations versées aux auteurs d’œuvres audiovisuelles dramatiques.
Pour quels auteurs les producteurs doivent-ils précompter les cotisations ?
Le précompte par le producteur concerne les droits d’auteurs liés à la création des œuvres audiovisuelles de nature dramatique (fiction, animation, etc.). Et cela, quelle qu’en soit la durée. Il intervient à toutes les étapes de la collaboration, du contrat d’option à la livraison du scénario, et sur les rémunérations issues des recettes nettes « part producteur ».
La prise en charge partielle de la cotisation RACD par le producteur
Le producteur prend en charge un quart de la cotisation RACD précomptée. Le reste est à la charge de l’auteur.
Pour mémoire, à cette prise en charge s’ajoute la prise en charge d’un quart de la cotisation RAAP également précomptée par le producteur d’œuvre audiovisuelle.
Bulletin de situation et précompte producteur
En tant qu’auteur cotisant au RACD, vous pouvez vérifier que l’ensemble de vos producteurs, qui ont précompté vos cotisations RACD sur vos droits d’auteur, figure bien sur votre bulletin de situation annuel. Ce document est disponible directement sur votre espace personnel sécurisé.
Déclaration spontanée
Pour les auteurs dont les droits dramatiques ne sont pas précomptés (revenus issus du spectacle vivant, revenus audiovisuels dramatiques étrangers avec résidence fiscale en France, bourses et aides à l’écriture de scénario, etc.), il convient de les déclarer auprès de l’IRCEC via le formulaire de contact mis à disposition dans l’espace adhérent.
L’auteur réglera directement auprès de l’IRCEC sa cotisation, au titre du RACD. Vous pouvez également nous écrire : contactracd@ircec.fr
Cotisation volontaire
Si, au cours d’une année, l’auteur dramatique ne perçoit pas de droit d’auteur, il peut verser une cotisation volontaire égale à 8 % de la moyenne des droits d’auteur perçus au cours des trois années précédentes. Cela lui permet d’augmenter le montant de sa future retraite.
La demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année concernée, en utilisant le formulaire de contact mis à disposition, dans l’espace adhérent.
Cotisation de solidarité
La cotisation de solidarité représente 2% du montant brut des droits d’auteur et concerne les auteurs qui perçoivent une retraite RACD et les auteurs, non retraités, dont les droits ont atteint le plafond de 120 000 points.
Cette cotisation est non attributive de points et est précomptée par le producteur ou la SACD, dans les mêmes conditions que la cotisation de 8%. Le producteur prend en charge un quart de cette cotisation.
