Le RACD est le régime de retraite complémentaire de tous les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films.
La cotisation au RACD est retenue à la source :
- par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) sur les droits qu’elle repartit ;
- par les producteurs pour les droits issus de contrats directs entre producteurs et auteurs.
La cotisation au RACD s’ajoute à celle due au RAAP. Laquelle fait, elle-même, l’objet d’une retenue à la source.
Pour les droits issus du spectacle vivant, la cotisation au RACD doit, en revanche, être déclarée spontanément et payée par l’auteur.
PROFESSIONS CONCERNÉES DANS l’audiovisuel
Type d’œuvres générant le versement de droits d’auteur : film de cinéma, court, moyen, long métrage, fiction télévision, série TV, feuilleton, œuvre d’animation, fiction radiophonique, etc.
Fonctions concernées : scénariste, auteur de la bible littéraire, auteur de synopsis, auteur d’œuvre préexistante, dialoguiste, adaptateur, auteur graphique d’animation, créateur de personnages originaux, chorégraphe, marionnettiste, réalisateur, etc.
PROFESSIONS CONCERNÉES DANS le spectacle vivant
Répertoires concernés : théâtre, opéra, opérette, comédie musicale, chorégraphie, mise en scène, cirque, sketch, spectacle de rue, mime, marionnette, sons et lumières, cabaret, spectacle d’humour, one man/woman show, music-hall, etc.
Fonctions concernées : auteur du texte, compositeur dramatique, chorégraphe, adaptateur de texte, adaptateur de musique, adaptateur de chorégraphie, traducteur d’œuvres théâtrales et littéraires pour lesquelles les droits d’adaptation sont gérés par la SACD, auteur de montage de textes, auteur du livret, adaptateur du livret, auteur de l’argument, adaptateur de l’argument, metteur en scène, etc.
