La cotisation RACL est due à partir du seuil de 3 139,08 euros de droits d’auteurs perçus au cours de l’année N-1, jusqu’à un plafond fixé à 431 623,08 euros. La cotisation est obligatoire jusqu’à la liquidation de votre retraite du RACL.
Cas général
La cotisation au RACL est calculée en fonction du taux de cotisation au RACL (6,5 %), sur vos droits d’auteurs compris entre le seuil d’affiliation au RACL (3 139,08 euros) et le plafond de cotisation au RACL (431 623,08 euros). La cotisation RACL est due jusqu’au dernier jour de l’année au cours de laquelle votre retraite RACL vous est attribuée ou jusqu’à l’obtention de 55 000 points.
Rappel : Dès que vos droits d’auteur perçus au cours de l’année N-1 atteignent le seuil d’affiliation au RAAP (10 485 euros), vous cotisez obligatoirement au régime RAAP au cours de l’année N. Cette cotisation RAAP, au taux aménagé de cotisation au RAAP (4 %), vient s’ajouter à celle du RACL. Elle n’est pas précomptée par la SACEM, c’est l’IRCEC qui appellera cette cotisation directement auprès de l’auteur.
Cotisation de solidarité
Cette cotisation, égale à 1,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus l’année dernière, est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs au plafond de cotisation au RACL (431 623,08 euros). Elle est aussi due par les retraités atteignant le seuil d’affiliation au RACL (3 139,08 euros). Cette cotisation n’est pas attributive de points.
Cotisation volontaire
Si vous avez perçu des droits d’auteur inférieurs au seuil d’affiliation au RACL (3 139,08 euros), alors vous pouvez verser une cotisation volontaire (204,04 euros). Toutefois, pour cela, vous devez avoir déjà versé trois cotisations au titre du RACL au préalable.
acquisition de droits à la retraite
Vous pourrez déterminer le nombre de points acquis pour l’année N en divisant le montant de votre cotisation par la valeur du point retraite au RACL. (Celui-ci s’élève actuellement à 0,612 euros).
bulletin de situation du RACL
Vous pouvez consulter en ligne, dans votre espace adhérent, votre bulletin de situation faisant état des points acquis, depuis le début de votre carrière, au régime RACL.
Fiscalité sur les cotisations dues au RACL
Les cotisations versées aux régimes de retraite obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable. Pour les droits répartis par les sociétés de gestion de droits d’auteur (pour vous la SACEM), la déduction est déjà effectuée.
