Le taux de cotisation au RACL (soit 6,5 %) s’applique sur le montant brut de vos droits d’auteur perçus l’année dernière. Lequel montant est compris entre le seuil d’affiliation au RACL (3 089,54 euros) et le plafond de cotisation au RACL (424 811,54 euros). La cotisation est obligatoire jusqu’à la liquidation de votre retraite du RACL.
Cas général
La cotisation au RACL est calculée en fonction du taux de cotisation au RACL, sur les revenus compris entre le seuil d’affiliation au RACL (3 089,54 euros) et le plafond de cotisation au RACL (424 811,54 euros). La cotisation RACL est due jusqu’au dernier jour de l’année au cours de laquelle votre retraite RACL vous est attribuée ou jusqu’à l’obtention de 55 000 points.
Si, l’année dernière, vos droits d’auteur ont atteint le seuil d’affiliation (3 089,54 euros), alors la cotisation RAAP s’ajoute à celle due au RACL cette année. Sur vos revenus déjà soumis au RACL, vous disposez d’une taux aménagé de cotisation au RAAP (à hauteur de 4 %).
Cotisation de solidarité
Cette cotisation, égale à 1,5 % du montant brut des droits d’auteur perçus l’année dernière, est due par les non-retraités pour la part de leurs revenus supérieurs au plafond de cotisation au RACL. Elle est aussi due par les retraités atteignant le seuil d’affiliation au RACL (3 089,54 euros). Cette cotisation n’est pas attributive de points.
Cotisation volontaire
Si l’auteur a perçu des droits d’auteur inférieurs au seuil d’affiliation au RACL (3 089,54 euros), alors il peut verser une cotisation volontaire (200,82 euros). Toutefois, il doit avoir déjà versé trois cotisations au titre du RACL au préalable.
acquisition de droits à la retraite
Vous pourrez déterminer le nombre de points acquis pour l’année N en divisant le montant de votre cotisation par la valeur du point retraite au RACL. (Celui-ci s’élève actuellement à 0,602 euros).
bulletin de situation du RACL
Vous pouvez consulter en ligne, dans votre espace adhérent, votre bulletin de situation faisant état des points acquis, depuis le début de votre carrière, au régime RACL.
Fiscalité sur les cotisations dues au RACL
Les cotisations versées aux régimes de retraite obligatoire sont déductibles de votre revenu imposable. Pour les droits répartis par les sociétés de gestion de droits d’auteur (pour vous la Sacem), la déduction est déjà effectuée.
