Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et des dialoguistes de doublage.
La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales et dialoguistes de doublage percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente et ayant atteint le seuil d’affiliation au RACL (soit 3 089,54 euros). Cette cotisation est retenue à la source – précomptée – par la Sacem sur les droits qu’elle repartit. La cotisation au RACL s’ajoute à celle due au RAAP.
Cotisation volontaire
Si, l’année dernière, vous avez perçu moins de 3 089,54 euros de droits d’auteur, vous pouvez verser une cotisation volontaire (soit 200,82 euros), à condition d’avoir déjà versé trois cotisations annuelles au titre du RACL.
Le versement de cette cotisation permet l’acquisition de 20 points de retraite. Vous devez adressez cette demande par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.
