Le RACL est le régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques et des dialoguistes de doublage.
La cotisation au RACL est due par les auteurs et compositeurs lyriques et des dialoguistes de doublage percevant des droits d’auteur ou une rémunération équivalente et ayant atteint le seuil d’affiliation au RACL (soit 3 139,08 euros). Cette cotisation est précomptée par la SACEM.
A savoir : dès que les droits d’auteur perçus l’année dernière atteignent le seuil d’affiliation au RAAP (soit 10 485 euros), l’auteur et compositeur cotise obligatoirement au régime RAAP l’année suivante. Cette cotisation RAAP, au taux aménagé de 4 %, vient s’ajouter à celle du RACL. Elle n’est pas précomptée par la SACEM, c’est l’IRCEC qui appellera cette cotisation directement auprès de l’auteur.
Cotisation volontaire
Si, l’année dernière, vous avez perçu moins de 3 139,08 euros de droits d’auteur, vous pouvez verser une cotisation volontaire (soit 204,04 euros), à condition d’avoir déjà versé trois cotisations annuelles au titre du RACL.
Vous devez adressez votre demande par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.
