Lorsque vous désirez faire valoir vos droits à la retraite, en tant qu’auteur affilié au RACL, vous pouvez néanmoins continuer à exercer votre activité et à être rémunéré, notamment en droits d’auteur.
CONDITIONS À REMPLIR pour prendre votre retraite au racl
Pour prendre votre retraite au RACL, vous devez avoir atteint le minimum de 850 points et être à jour de ses cotisations.
En cas contraire, un versement forfaitaire unique (VFU) vous est versé. Il est définitif et représente 15 fois le montant annuel de la pension.
DATE D’EFFET
Le versement des pensions est effectué le 1er jour du mois civil suivant votre demande formelle.
Les pensions sont versées tous les mois à terme échu. Vous pouvez télécharger le calendrier des versements 2024 (calendrier des versements version accessible) ou le retrouver directement dans votre espace adhérent.
Rappel : la cotisation RACL est due pour la totalité de l’année, même si la retraite est prise en cours d’année.
Formalités à accomplir
Pour déposer votre demande de retraite, il faut vous connecter sur le site www.info-retraite.fr. Votre demande sera ensuite transmise à tous les régimes auprès desquels vous avez cotisé. La pension de retraite est liquidée sur la base des cotisations réglées à la date d’ouverture du droit.
calcul de la retraite du RACL
Le montant de cette retraite est calculé en fonction du nombre de points acquis multiplié par la valeur du point retraite du RACL (revalorisée chaque année).
Montant de la future retraite au RACL
| POINTS ACQUIS LORS DU DEPART EN RETRAITE | MONTANT BRUT ANNUEL DE LA RETRAITE |
|---|---|
| 850 | 511,70 € |
| 9 000 | 5 418 € |
| 22 125 | 13 319,25 € |
| 40 000 | 24 080 € |
| 55 000 | 33 110 € |
Les montants bruts de retraite sont calculés à taux plein et en fonction de la valeur de service du point de retraite en vigueur en 2024.
Fiscalité sur la retraite
Les prélèvements sociaux obligatoires effectués sur la retraite sont la CSG et la CRDS et la CASA.
Les pensions sont, en principe, soumises aux prélèvements sociaux suivants :
- CSG (contribution sociale généralisée) : 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 %.
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %.
- CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) : 0,3 %.
Il est possible d’en être exonéré, sous certaines conditions.
Exonération partielle ou totale
Selon le revenu fiscal de référence du retraité, une exonération partielle peut être accordée. La CSG est alors minorée à un taux de 3,8 % et la CRDS est maintenue au taux de 0,5 %.
Si le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond de revenus, une exonération totale de la CSG et de la CRDS est accordée. Les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit de CSG sont exemptés de la CASA.
En cas de domiciliation fiscale à l’étranger, les pensions de retraite ne sont alors pas soumises à la CSG et à la CRDS. Par contre, et sous réserve de l’application de règlements communautaires (concernant l’assurance maladie) ou de conventions fiscales internationales concernant l’imposition des revenus perçus à l’étranger il sera opéré par les divers organismes de retraite :
- un précompte pour la cotisation d’assurance maladie sur le montant de la pension du régime de base,
- un précompte au titre de la retenue à la source sur l’ensemble des prestations reçues.
